Quels avenirs pour l'Europe de la justice et de la police: rapport du groupe Coopération dans les domaines de la justice et des affaires intérieures

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Documentation française, 2000 - Fiction - 119 pages
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Le traité d'Amsterdam a ouvert des perspectives importantes à la coopération européenne en matière de justice et d'affaires intérieures : communautarisation en deux temps de certaines compétences relatives au franchissement des frontières, à l'immigration, au droit d'asile et au judiciaire civil ; intégration de la convention de Schengen ; engagement de l'Union sur le terrain des droits fondamentaux. Comment seront-elles mises en œuvre ? Quels seront les futurs besoins d'intégration européenne dans ces matières ? Les coopérations policière et judiciaire pénale pourront-elles demeurer intergouvernementales ? Faudra-t-il créer un espace judiciaire européen et renforcer les pouvoirs d'Europol pour lui permettre d'impulser des actions policières communes ? Faudra-t-il créer un " parquet " européen ? Le groupe de réflexion présidé par Patrick Hubert, réuni sous l'égide du Commissariat général du Plan et regroupant experts de l'administration, chercheurs et universitaires, tente d'élaborer des réponses à ces questions. A partir d'une analyse des spécificités de ce domaine d'intégration et des besoins de coopération qui risquent d'émerger, il trace des scénarios possibles de l'Europe de la justice et de la police, qui vont de l'échange d'informations et la coopération informelle à l'émergence d'instruments opérationnels communautaires strictement limités à la coordination et au contrôle des moyens nationaux et aux opérations transfrontalières. Il explore les apports potentiels du socle de droits fondamentaux introduits dans le traité. Et il invite les Etats membres à adopter une démarche moins réactive face à ces coopérations, pour mieux les anticiper et les préparer.

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Contents

Résumé
11
lntroduction
25
La relance de la coopération policière judiciaire
33
Copyright

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