Questions d'état décisives résultantes pour la province d'Alsace des décrets rendus par l'Assemblée Nationale en France: depuis le 4 août 1789 jusqu'au 13 fév. 1790 inclusivement ou conciliation des droits particuliers de cette province avec les dits décrets et la constitution qui en résulte ; suite des Considérations sur la même provinceéditeur non identifié, 1790 - 316 pages |
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abfolue Affemblée affurés ainfi Alface amirautés auffi Baden Bâle c'eft c'eſt ceffion cercle du Haut-Rhin chofes choſes clergé confentement conféquent confervation Confidérations fur conftitution conftitutionnel conſtitution couronne décrets de l'Affemblée déja démande difpofition diftricts eccléfiaftiques éffet eſt etats & feigneurs étoient étoit evêchés evêchés de Metz evêques expreffément facrés fans feconde féodaux feroient feroit feulement fiècle fiefs foit folennellement font fous fouve fouveraineté fuivant fujets fuprême fur l'Alface Germanique jufqu'à juftice juges de paix jurisdiction juſtice l'adminiſtration l'Affemblée nationale l'Aſſemblée l'efprit l'Em l'Empereur & l'Empire Landgraviat lettres patentes loix maifon ment monarchie Munfter n'eft n'eſt nation nobleffe obférverons païs paix de Weftphalie parceque peuple poffeffeurs poffeffion poffeffions pourroit préfent premiére princes & etats princes étrangers principes propofition province d'Alface puiffance queſtion réconnu rénonciation repréſentation réſerve Riswik roiaume ſes Spire Strasbourg Sundgau tems tés tion titre Traités de paix tribunaux tribunaux de commerce villes impériales