Questions financières

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Serriere, 1858 - France
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Popular passages

Page 581 - En effet, il ya lutte perpétuelle entre les propriétaires des choses et les détenteurs de l'argent. Les premiers font la loi aux seconds quand les denrées et les marchandises de toute nature sont rares, et ils la subissent, au contraire, quand elles deviennent communes. Cependant la justice et l'intérêt général veulent que la valeur ou le prix des choses ne dépasse jamais la limite des frais de production. Or, il n'ya qu'un moyen pour atteindre ce résultat : c'est de faire que la...
Page 202 - Gouvernement provisoire donnera satisfaction à des vœux qu'il partage, et notamment à ce qui touche les impôts indirects, l'octroi, le timbre de la presse périodique, et toutes les autres taxes qui frappent les subsistances du peuple et l'expression de la pensée. » Le Gouvernement provisoire est résolu à proposer sincèrement à l'Assemblée nationale un budget établi sur les principes qui précèdent. » Mais il croit de son devoir le plus rigoureux de rappeler aux citoyens que tout système...
Page 371 - ... d'assurer une répartition de plus en plus équitable des charges et des avantages de la société, d'augmenter l'aisance de chacun par la réduction graduée des dépenses publiques et des impôts, et de faire parvenir tous les citoyens, sans nouvelle commotion, par l'action successive et constante des institutions et des lois, à un degré toujours plus élevé de moralité, de lumières et de bien-être.
Page 145 - Trésor deviendront exigibles et seront remboursés à la Caisse d'amortissement, successivement et jour par jour, avec les intérêts courus jusqu'au remboursement, en commençant par le bon le plus anciennement souscrit. Les sommes ainsi remboursées...
Page 372 - La Constitution garantit aux citoyens la liberté du travail et de l'Industrie. La société favorise et encourage le développement du travail par l'enseignement primaire gratuit, l'éducation professionnelle, l'égalité de rapports entre le patron et l'ouvrier, les institutions de prévoyance et de crédit, les institutions agricoles, les associations volontaires, et l'établissement par...
Page 585 - ... être reçus pour cause d'irrégularité. Résumons-nous : l'assurance est une opération qu'on peut séparer de celle du prêt. La Banque fait la seconde et laisse la première au commerce ordinaire. Ni les assureurs ni les assurés ne peuvent s'en plaindre. Les assureurs, on leur laisse leur industrie ; les assurés, dans le système proposé, auraient à payer à la Banque la prime qu'ils payent à l'assureur.
Page 145 - Art. 4. — Le fonds d'amortissement appartenant à des rentes dont le cours serait supérieur au pair sera mis en réserve. A cet effet, la portion, tant de la dotation que des rentes amorties, applicable au rachat de ces rentes, laquelle...
Page 75 - La dotation de la caisse d'amortissement et toutes les rentes amorties sont réparties au marc le franc , et proportionnellement au capital nominal de chaque espèce de dette, entre les rentes cinq, quatre et demi, quatre et trois pour cent restant à racheter ; 2° Les divers fonds d'amortissement ainsi affectés continueront d'être employés au rachat des rentes dont le cours ne sera pas supérieur au pair ; 3°...
Page 26 - II n'ya de grand que ce qui est simple ; il n'ya de facile que ce qui est grand. Si la confusion règne dans la discussion à laquelle est soumis le projet de loi relatif à l'établissement des grandes lignes de chemins de fer, ce n'est pas la chambre des députés qu'il faut en accuser, mais le gouvernement, qui n'a pas deux idées qui se suivent, deux vues qui concordent, qui n'a de système sur rien ; aussi la complication est-elle le caractère distinctif de toutes ses conceptions, et la contradiction...
Page 93 - A dater de la publication de la présente loi, les sommes affectées à l'amortissement ne pourront plus être employées au rachat des fonds publics dont le cours serait supérieur au pair. Les rachats que fera la caisse d'amortissement n'auront lieu qu'avec concurrence et publicité.

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