Questions pratiques et doctrinales de Code Napoléon

Alfred Bertauld

Cosse, 1867 - Civil law

Contents

• Objections dun jurisconsulte Réfutation: 188
• Les tribunaux français ne sontils institués que pour appliquer les lois françaises et rendre la justice aux Français: 189
• Critiques contre notre argumentation et essai de réfutation de ces critiques: 190
• Opinion de M Massé: 191
• Opinion de M Demante et appréciation: 192
• Différences et similitudes entre notre théorie et la théorie de M Massé: 193
• Valeur législative de la théorie de M Massé: 194
• Critiques dont la théorie de M Massé a été lobjet: 195
• Retour sur largument dinconvénients opposé à notre théorie: 196
• Discussion au Conseil dÉtat des art 14 et 15 C: 197
• Anomalies dans la jurisprudence de la Cour de cassation: 198
• Comment la Cour de Paris a essayé de corriger ces anomalies: 199
• Désaccord de la jurisprudence et de la doctrine: 200
• Du caractère de certaines contestations entre étrangers: 201
• De la saisiearrêt dirigée par un créancier étranger sur un obligé étranger dont le débiteur est domicilié en France Hypothèses diverses: 202
• Dissidence avec un jurisconsulte: 203
• Un étranger peutil être déclaré en état de faillite par un tri bunal de commerce français? dappréciation: 204
• Différences entre les jugements déclaratifs et les jugements constitutifs de droits: 205
• Question soulevée par lart 502 C Nap MM Valette Demante et Demolombe: 206
• Motifs de doute: 207
• Art 457 C Proc civ: 209
• Proposition de M de Savigny inapplicable à notre organisa tion judiciaire: 210
• Une application du principe: 211
• Art 440 C Comm: 212
• Question spéciale choisie pour lapplication des principes: 214
• Division: 215
• La discussion du droit des auteurs sur leurs œuvres met en lumière le vrai caractère du droit de propriété et certains vices de terminologie juridique: 216
• La qualification de droit de propriété nappartient pas au droit des auteurs sur leurs œuvres: 217
• Confusion des biens et des droits: 218
• Les droits réels sur les biens ne sont ni mobiliers ni immobi liers: 219
• Les droits personnels peuvent être transinissibles sans être pour cela des biens susceptibles de devenir lobjet de droits réels: 220
• Définition des droits et des biens: 221
• Différence entre une valeur et un bien: 222
• Des biens fictifs de lart 529 C: 223
• Distinction entre la conception et sa traduction matérielle: 224
• Ce quest le droit de reproduction pour M Laboulaye et M Gastambide: 225
• Appréciations: 226
• De lusufruit dun droit dauteur: 227
• De lusufruit dune rente ou dune action: 228
• Le droit de reproduction nest pas un droit réel: 229
• Quel est le criterium pour distinguer un droit personnel dun droit réel?: 230
• De deux cessionnaires successifs et de bonne foi du même droit de reproduction: 231
• Opinion dun économiste: 232
• Réfutation: 233

Bibliographic information

• Title: Questions pratiques et doctrinales de Code Napoléon; Volume 1 of Questions pratiques et doctrinales de Code Napoléon: 2e série, Alfred Bertauld
• Author: Alfred Bertauld
• Publisher: Cosse, 1867
• Original from: Ghent University
• Digitized: May 18, 2010