Questions relatives à l'enfance et aux mineurs

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Imprimerie Administrative, 1895 - 22 pages
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Page 1 - Soit le placement dans un établissement de correction spécial pour l'enfant vicieux ou indiscipliné? c. Soit l'envoi dans un établissement d'éducation destiné aux pupilles placés sous la tutelle de l'autorité publique...
Page 1 - ... à la déchéance de la puissance paternelle? — Convient-il de conférer, dans toutes les circonstances, aux tribunaux de répression eux-mêmes, le soin de statuer sur le droit de garde ? 3* N'ya t-il pas lieu de substituer, au type unique de la Maison de correction, une série d'établissement appropriés aux diverses catégories de mineurs (selon la loi pénale) sous des noms différents ? — Ne convient-il pas notamment de réserver l'école de préservation, maison de premier degré,...
Page 1 - Soit l'envoi dans un établissement d'éducation destiné aux pupilles sous la tutelle de l'autorité publique? L'âge des enfants doit-il être le seul élément à considérer pour opérer ce partage et déterminer les décisions, et dans quelles conditions le serait-il...
Page 1 - Quelles conditions doivent être exigées pour que les mineurs puissent être considérés comme récidivistes et quelles conséquences la récidive doit-elle entraîner à leur égard ? 5.
Page 20 - ... maison de correction, une série d'établissements appropriés aux diverses catégories de mineurs (selon la loi pénale) sous des noms différents? Ne convient-il pas notamment de réserver l'école de préservation, maison de premier degré, aux simples mendiants et vagabonds ? Quelle serait la manière la plus efficace de combattre au point de vue préventif la mendicité et le vagabondage des mineurs...
Page 18 - A un type unique d'établissements pour les mineurs coupables, il y aurait lieu de substituer une série d'établissements différents les uns des autres suivant que l'on est en présence de mineurs mendiants et vagabonds, ou de vrais délinquants, ou de rebelles à l'autorité paternelle, si l'on maintenait l'internement pour suppléer à la correction paternelle.

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