Répertoire général de la législation française, depuis 1789 jusqu'au 1er Janvier 1812: contenant par ordre alphabétique et chronologique, et par classement de matières, la table analytique des sénatus-consultes, des lois, des arrêtés, des décrets, des avis du conseil d'état, des réglemens, des instructions et circulaires ministérielles, sur toutes les parties de la législation et de l'administration; avec l'indication des Numéros du Bulletin des lois, ainsi que des volumes et des pages des collections où l'on peut consulter le texte, Volume 2

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Garnery, 1813
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