Répertoire universel et raisonné de jurisprudence civile, criminelle, canonique et bénéficiale, ouvrage de plusieurs jurisconsultes, mis en ordre et publ. par m. Guyot

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Pierre Jean J.G. Guyot
1778
 

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Strana 339 - Lie» nard oppofante à l'exécution de l'arrêt par dé» faut , & fans s'arrêter aux requêtes des parties » de Lienard & de Gondouin , a mis & met » l'appellation au néant : ordonne que ce dont a » été appelé fortira effet ; condamne l'appellant » en l'amende de douze livres , & aux dépens :
Strana 557 - Les clauses générales insérées ci-devant dans quelques lettres d'érection de duchés et pairies en faveur des femelles, et qui pourroient l'être en d'autres à l'avenir, n'auront aucun effet qu'à l'égard de celle qui descendra et sera de la maison et du nom de celui en faveur duquel les lettres auront été accordées, et à la charge qu'elle n'épousera qu'une personne que nous jugerons digne de posséder cet honneur, et dont nous aurons agréé le mariage par des...
Strana 248 - Loi fous laquelle il étoit né , & qu'il avoir choifie , ( car ce choix étoit permis ) on jugea à propos de rédiger par écrit les Lois , ou , pour mieux dire , les coutumes des Barbares. Nous les avons encore fous le titre de Code des Lois antiques , recueillies en un feul volume , qui comprend les Lois des...
Strana 235 - Le droit des gens eft naturellement fondé fur ce principe :Que les diverfes nations doivent fe faire dans la paix le plus de bien , & dans la guerre le moins de mal qu'il eft poffible , fans nuire à leurs véritables intérêts.
Strana 238 - ... &c. Un des plus grands objets du Droit public de chaque état , c'eft l'adminiftration de la juftice en général ; mais tout ce qui ya rapport n'appartient pas également au Droit public : il faut à cet égard diftinguer la forme ô£ le fond , les matières civiles & les matières criminelles.
Strana 572 - Î'uges du point d'honneur, pour y être par eux pourvu suivant 'exigence des cas. 3. Si ceux qui auront eu querelle ou démêlé dont ils n'auront point donné avis à nos cousins les maréchaux de France, ou autres juges du point d'honneur, se rencontrent et en viennent à un combat , voulons que sur la preuve de ladite querelle ils soient également punis de mort comme coupables du crime de duel.
Strana 245 - DROIT CIVIL, fe dit auffi du droit particulier de chaque peuple , à la différence du droit naturel , & du droit des gens qui font communs à toutes les nations. DROIT CIVIL , fe dit encore quelquefois de celui qui eft émané de la puiilance féculière, à la différence du droit canonique qui eft émané de l'Êglife.
Strana 237 - C'eft auffi une fuite du même objet de pourvoir à ce qui concerne les vivres , comme le pain , le vin , la viande & les autres alimens , tant par rapport à la culture , pour ceux qui en demandent, que pour la garde, tranfport.
Strana 238 - Loix au fond pour ce qui touche les particuliers en matière civile , eft du droit privé ; ainfi les paiticuliers y peuvent déroger par des conventions , à moins qu'il n'y ait quelque loi contraire , auquel cas cette loi fait partie du droit public. Pour ce qui...
Strana 506 - Terray , confeiller ordinaire au confeil » royal , contrôleur général des finances ; le roi » étant en fon confeil , a ordonné & ordonne » ce qui fuit : ARTICLE PREMIER. » Les arrêts du confeil des 18 mai 1697 , & » 4 mars 1717 , feront exécutés fuivant leur » forme & teneur ; en conféquence , fait fa ma...

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