Raccolta ufficiale delle leggi e dei decreti del Regno d'Italia, Volume 2 |
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addì affari altre amministrativa anno annotazioni approvato articoli assegni cambio capitale Capo carte caso Cassa Cassa Ecclesiastica centrale certificato ciascun classe colle Collegio Commissione Comune conforme consegna Consiglio contabilità conti corso Corte dei conti d'Italia d'ordine data debito Decreto deliberazioni dell'art deposito destinati determinato dicembre dichiarazione Direttore Direzione generale diritto distribuzione Divisione dogana domande doppio dovrà dovranno eseguire farà fondo forma Genio giornale giorno Governo Gran GRAZIA Impiegati indicate iscrizioni lavori legge Libro lire luglio luogo mandando medesimo menti merci mese mezzo Ministro misure Modello munito nominative norme novembre numero nuovo obbligazioni operazioni Ordiniamo osservare pagamento pesi portata possono potrà precedente presente presso Provincie pubblico rate semestrali REGIO DECRETO registro Regno Regolamento relative rendite Ricevitori ricevuta riscontro riscossioni rispettivi risultamenti sarà saranno Segretario segue servizio Sezione siano Sigillo somma speciale spese stabilito Strada tassa tenuto termini titoli Torino ufficiale Uffizio verbale Verificatore Visto VITTORIO EMANUELE zione
Popular passages
Page 2150 - ... aux sujets et aux bâtiments français qui en auront de droit l'exercice et la jouissance. ART. 2. Les sujets de SM le Roi des Français ou leurs ayants cause pourront acheter dans toutes les parties de l'Empire Ottoman, soit qu'ils veuillent en faire le commerce à l'intérieur, soit qu'ils se proposent de les exporter, tous les articles sans exception provenant du sol ou de l'industrie de ce pays. La Sublime...
Page 2150 - ... ces marchandises ou pour les transporter d'un lieu à un autre quand elles étaient achetées. Toute tentative qui serait faite par une autorité quelconque pour forcer les sujets...
Page 2150 - Convention; et il est, en outre, expressément entendu que tous les droits, privilèges et immunités que la Sublime Porte accorde aujourd'hui ou pourrait accorder à l'avenir, aux...
Page 2154 - Cette égalité de traitement sera appliquée soit que cet article vienne directement du pays de production ou de tout autre pays. De même il y aura parfaite réciprocité...
Page 2154 - Aucun droit de tonnage, de port, de pilotage, de phare, de quarantaine, ou tout autre droit...
Page 1898 - Udito il Consiglio dei Ministri; Sulla proposta del Nostro Guardasigilli Ministro Segretario di Stato per gli affari di Grazia e Giustizia e dei Culti; Abbiamo decretato e decretiamo : Art.
Page 2154 - ... quand ces marchandises passeront les détroits des Dardanelles ou du Bosphore, soit qu'elles traversent ces détroits sur les bâtiments qui les ont apportées, ou qu'elles soient transbordées sur d'autres bâtiments...
Page 2151 - Les marchands français ou leurs ayants cause qui achèteront un objet quelconque, produit du sol ou de l'industrie de la Turquie, dans le but de le revendre pour la consommation dans l'intérieur de l'empire ottoman, payeront, lors de l'achat ou de la vente, les mêmes droits...
Page 2151 - Danois ou leurs ayant-cause, soit à l'endroit où cet article aura été acheté, soit lors de son transport de cet endroit au lieu d'où il doit être exporté. Arrivé là il sera assujetti à un droit d'exportation qui n'excédera pas (huit) 8 pour Cent calculés sur la valeur à l'échelle et payable au moment de l'exportation.
Page 2151 - Etats de l'autre, qui ne s'étende à l'exportation du même article vers tout autre pays étranger. Aucune charge ou droit quelconque ne sera exigé sur un article produit du sol ou de l'industrie de la Turquie acheté par des sujets...