Raccolta ufficiale delle leggi e dei decreti del Regno d'Italia, Part 7

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Dalla Stamperia reale, 1907 - Law
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Popular passages

Page 5940 - Déclaration n'est obligatoire que pour les Puissances contractantes, en cas de guerre entre deux ou plusieurs d'entre elles. Elle cessera d'être obligatoire du moment où, dans une guerre entre des Puissances contractantes, une Puissance non contractante se joindrait à l'un des belligérants.
Page 5940 - Convention pour l'adaptation à la guerre maritime des principes de la Convention de Genève.
Page 6003 - Istituti di emissione ed il Consiglio di Stato; Sentito il Consiglio dei ministri; Sulla proposta del nostro ministro segretario di Stato per il Tesoro; Abbiamo decretato e decretiamo: Articolo unico.
Page 5941 - Elles auront, à cet effet, à faire connaître leur adhésion aux Puissances contractantes, au moyen d'une notification écrite, adressée au Gouvernement des Pays-Bas et communiquée par celui-ci à toutes les autres Puissances contractantes.
Page 5948 - Udito il Consiglio dei Ministri; Sulla proposta del Nostro Guardasigilli Ministro Segretario di Stato per gli affari di Grazia e Giustizia e dei Culti; Abbiamo decretato e decretiamo : Art.
Page 5937 - Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne, Roi de Prusse, Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, Roi de Bohême, etc. et Roi Apostolique de Hongrie, Sa Majesté...
Page 5388 - En foi de quoi les Soussignés ont signé la présente Déclaration et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait en double à Saint-Pétersbourg, le 25 (12) Novembre, 1904.
Page 5941 - Puissances en leur faisant savoir la date à laquelle il l'a reçue. La dénonciation ne produira ses effets qu'à l'égard de la Puissance qui l'aura notifiée et un an après que la notification en sera parvenue au Gouvernement des Pays-Bas.
Page 5937 - Sa Majesté le Roi d'Italie; Sa Majesté l'Empereur du Japon; Son Altesse Royale le Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau; Son Altesse...
Page 5946 - Le gouvernement de Sa Majesté le Roi d'Italie et le gouvernement de Sa Majesté le Roi de...

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