Rapport de la Commission du Grand Conseil chargée d'examiner la Convention passée entre les Etats de Berne, Vaud et Genève, le 15 mars 1855, et la Convention passée entre l'Etat de Vaud et la Compagnie de l'Ouest des chemins de fer suisses, le 25 avril 1855

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1855 - 24 pages
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La commission recommande au Grand Conseil l'adoption du projet de décret comprenant la convention entre la Compagnie de l'Ouest-Suisse et l'Etat de Vaud.
 

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