Rapport du comité secret nommé par la Chambre basse du Parlement de la Grande-Bretagne pour faire l'examen des livres et papiers qui roulent sur les négociations de la dernière paix...

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Wetstein, 1715 - 456 pages
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Page 37 - ... qu'il n'est obligé de sa couronne ni à la volonté de son prédécesseur, ni à aucun édit, ni à aucun décret, ni à la libéralité de qui que ce soit...
Page 274 - fur laquelle votre droit de fucceffion » eft fondé; mais vous nous permettrez » aulîi de croire en Angleterre , qu'un » Prince peut fe départir de fes droits » par une ceffion volontaire ; & que » celui en faveur de qui il auroit fait » la renonciation , pourroit être fouMémoires dt » tenu avec iuftice dans fes préteniTarcy.
Page 265 - Plaisance et le droit de pêcher et de sécher la morue comme avant la guerre. On conviendra de faire un traité de commerce avant ou après la paix, au choix de l'Angleterre, dont on rendra les conditions égales entre les deux nations le plus qu'il sera possible. Le Roi consentira...
Page 320 - ... velle charge, ne sont pas en état de continuer « celles qu'ils ont déjà sur les bras. En un mot, la « Grande-Bretagne se retirera du théâtre de la guerre, « et n'y laissera que des puissances qui sont trop « foibles pour faire tête à la France; de sorte que la « paix pourra être conclue entre les deux couronnes « en peu de semaines. Voilà, monsieur, les proposi...
Page 227 - Paix feront formées , on y difcutera de bonne foi &: à l'amiable toutes les prétentions des Princes & Etats engagez dans cette Guerre , 8c on ne negligera rien pour les regler 8c terminer à la fatisfa&ion des perfonnes intereffées.
Page 226 - jui fe fera : & que le commerce foit l'établi & maintenu à f avenir, à fcwj vantage de la Grande Bretagne, de la Hollande & des autres Nations •qui ont accoûtumé de trafiquer. IV. Comme le Roi veut...
Page 285 - Je trouve avec plaifir,par la Lettre que vous m'avez fait l'honneur de m'écrire , du 6. de ce mois.
Page 375 - ... vous déclarerez et répéterez , que nous voulons bien entrer dans la garantie commune pour assurer la disposition de l'Europe, qui sera réglée par la paix générale ; mais que nous ne voulons pas nous engager à stipuler des choses qui pourraient nous obliger à faire une nouvelle guerre...
Page 326 - Manche ou dans les mers du Nord , après l'efpace de douze jours , à compter depuis la ratification...
Page 207 - Roi ici le texte \~s ne foit en état de continuer la guerre avec .honneur, on ne fauroit auffi envifager comme une marque de foiblefle la démarche que fait Sa...

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