Rapport et projet de résolution présentés au nom de la Commission des contributions de l'an 5: séance du 10 nivôse l'an 5

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Impr. nationale, 1797 - Debts, Public - 21 pages
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Page 4 - COLLEGE LIBRARY •»• FROM THE LIBRARY OF COMTE ALFRED BOULAY DE LA MEURTHE * PURCHASED APRIL, 1927 . 3.
Page 10 - ... regrette d'autant plus qu'on n'en ait pas profité , que les recherches auxquelles elles s'eft livrée , lui ont fourni de nouvelles preuves de la furcharge qui pèfe fur les terres.

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