Rapport fait au nom du Comité de l'imposition, le 6 décembre 1790, sur les moyens de pourvoir aux dépenses publiques & à celles des départemens, pour l'année 1791 |
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12 millions 35 millions 560 millions actuellement affez Ainfi anciennes contributions année auffi avez décrété bafes befoins c'eft caiffe charge effective charges publiques chofe comité de l'impofition Comité des Finances conferver confidération conftituée contribution foncière contribution patriotique d'après DATE ISSUED DATE déja denrée départemens dépenfes ne s'élèvera dépenses publiques difcuffion domaines nationaux eſt étoit évalué exifte expofé fans fera feront feulement fimple foit fomme de 560 fonds de non-valeurs fous frais de perception frais généraux fubfifter fuppofant fuppreffion indifpenfable juftes l'accroiffement l'agriculture fe L'ASSEMBLÉE NATIONALE l'ex l'induftrie lefquels liards loteries Meffieurs mefure mobiliaire moyens de pourvoir nation non-feulement obferverez place de 35 plufieurs Poftes porter plus haut préfenter PRINCETON UNIVERSITY produit progreffion propofera puiffe puifque recette effective reffources de 1791 régie rembourfement Rentes viagères répartis fur revenu des domaines richeffes tabac tableau annexé tableau des reffources térêt timbre total tréfor public très-affurés tributions vente des maffes verfe