Rapport public 2009: droit au logement, droit du logement

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Documentation française, Jun 1, 2009 - Law - 459 pages
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Comment assurer pour tous, et dans les meilleures conditions possibles, l'accès au logement en France, à l'heure où la mise en oeuvre d'un droit opposable au logement (le DALO) ouvre de nouvelles perspectives ? Premier rapport d'ensemble sur le logement depuis les rapports Nora-Eveno et Barre de 1976, le rapport du Conseil d'État dresse un état des lieux extrêmement précis sur les causes des difficultés d'accès au logement. Il cherche aussi à comprendre pourquoi la France ne construit pas assez de logements ou ne les construit pas assez bien, malgré des améliorations tangibles ces dernières décennies, et à clarifier l'enchevêtrement des réglementations et des compétences qui régissent le droit du logement. Rassemblant toutes les données économiques, financières et juridiques relatives au logement, ce rapport ne prétend pas apporter de réponse préconçue à des problèmes complexes, mais fournit de nombreux éléments d'analyse et de discussion. Le rapport du Conseil d'Etat concerne un sujet qui intéresse tous les Français dans leur vie quotidienne. Il questionne aussi l'efficacité de notre système juridique et le rôle du juge dans notre société et formule de nombreuses pistes d'évolution. Le droit au logement n'est en effet pas encore devenu une réalité pour tous. Il reste donc à mettre le droit du logement au service du droit au logement : le rapport du Conseil d'Etat propose des pistes pour mieux approcher ce but. La lecture de ce rapport s'impose pour les élus locaux, les professionnels du logement, les praticiens du droit du logement, les fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales en charge des questions d'urbanisme et de logement.

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Contents

Éditorial
7
Introduction
19
principes et réalités
25
Copyright

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