Rapport sur les troubles de Saint-Domingue fait au nom de la Commission des colonies [&c.].

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1797
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Page 142 - Saint-Domingue sans l'esclavage; c'est qu'on n'a point été chercher et acheter à la côte d'Afrique cinq cent mille sauvages esclaves pour les introduire dans la colonie , en qualité et au titre de citoyens français; c'est que leur existence comme libres y est physiquement incompatible avec l'existence de vos frères européens...
Page 28 - L'Assemblée Nationale, désirant venir au secours de la colonie de Saint-Domingue, met à la disposition du ministre de la marine une somme de six millions, pour y faire parvenir des subsistances, des matériaux de construction, des animaux et des instruments aratoires. 13...
Page 28 - Les Comités de Législation, de Commerce et des Colonies, réunis, s'occuperont incessamment de la rédaction d'un projet de loi pour assurer aux créanciers l'exercice de l'hypothèque sur les biens de leurs débiteurs dans toutes nos colonies. 15...
Page 127 - Les commissaires civils sont également autorisés à suspendre provisoirement, et sauf le recours à l'assemblée nationale, l'exécution des arrêtés desdites assemblées ou corps, qu'ils jugeraient contraires à la souveraineté nationale, ou au rétablissement de la paix ; et généralement dans tous les conflits des pouvoirs, dans les doutes qui pourraient s'élever sur la nature ou l'étendue de ceux desdits commissaires civils, on sera tenu de déférer provisoirement à leurs réquisitions,...
Page 28 - Elles nommeront aussi les représentants qui se réuniront à l'Assemblée Nationale, suivant le nombre proportionnel qui sera incessamment déterminé par l'Assemblée Nationale, d'après les bases que son Comité Colonial est chargé de lui présenter.
Page 27 - L'assemblée nationale considérant que les ennemis de la chose publique ont profité des germes de discorde qui se sont développés dans les colonies, pour les livrer au danger d'une subversion totale, en soulevant les ateliers, en désorganisant la force publique , et en divisant les citoyens, dont les efforts réunis...
Page v - Je ne l'ai vue florissante que dans le». pays où ces deux droits de l'homme étoient bien établis. La terre, qui multiplie ses dons avec une espèce de prodigalité sous des cultivateurs libres, semble se dessécher , même par la sueur des esclaves. Ainsi l'a voulu l'auteur de la nature , qui a créé l'homme libre , et qui lui a abandonné la terre , avec ordre que chacun cultivât sa possession à la sueur de son front , mais avec liberté.
Page 29 - Les décrets antérieurs concernant les colonies seront exécutés en tout ce qui n'est pas contraire aux dispositions du présent décret.
Page 142 - vous maintiendrez la constitution française , sans compromettre » la base de notre existence. » Nous sommes dans vos mains , comme le vase d'argile » que vous pouvez briser à l'instant même ; c'est donc aussi
Page 28 - ... à la charge de se conformer aux principes généraux qui lient les colonies à la Métropole et qui assurent la conservation de leurs intérêts respectifs, conformément à ce qui est prescrit par le décret du 8 Mars 1790 et l'instruction du 28 du même mois. 10" — Aussitôt que les colonies auront émis leur vœu, elles le feront parvenir sans délai au corps législatif.

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