Rapport sur les troubles de Saint-Domingue fait au nom de la Commission des colonies [&c.].

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1797
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Popular passages

Page 137 - ... ans accomplis, propriétaires d'immeubles, ou à défaut d'une telle propriété , domiciliées dans la paroisse depuis deux ans et payant une contribution , se réuniront pour former l'assemblée paroissiale.
Page 133 - Chaque colonie est autorisée à faire connaître son vœu sur la constitution, la législation et l'administration qui conviennent à sa prospérité et au bonheur de ses habitants, à la charge de se conformer aux principes généraux qui lient les colonies à la métropole, et qui assurent la conservation de leurs intérêts respectifs.
Page 135 - ... ainsi qu'il appartiendra. Au surplus , l'Assemblée nationale déclare qu'elle n'a entendu rien innover dans aucune des branches du commerce , soit direct , soit indirect , de la France avec ses colonies ; met les colons et leurs propriétés sous la sauvegarde spéciale de la nation ; déclare criminel envers la nation quiconque travaillerait à exciter des soulèvemens contre eux.
Page 133 - Dans les colonies où il existe des assemblées coloniales, librement élues par les citoyens, et avouées par eux, ces assemblées seront admises à exprimer le vœu de la colonie; dans celles où il n'existe pas d'assemblées semblables, il en sera formé incessamment pour remplir les mêmes fonctions.
Page 74 - ... par des propos injurieux à la révolution. On se jeta sur lui ; il fut tué d'Un coup de pistolet, et sa tête promenée dans toute la ville, sans que les autorités voulussent ou pussent s'y opposer. Dans la province de l'ouest , avant que le...
Page 17 - La nature , itdujours gnduéé dans ses divisions même les plus marquées, sembloit l'avoir fait naître de l'union des blancs avec les négresses , en ,y .fondant les deux couleurs , et les rapprochant ensuite dans. leurs divers mélanges par des rapports insensibles, comme pour donner ; aux uns et aux autres cette leçon de fraternité à laquelle nos besoins , nos affections et nos facultés communes...
Page 37 - ... regret, et n'ayant rien de plus à cœur que l'accroissement de ses Colonies; sur ce principe plein de justice, le Roi nous ordonne de conférer avec les principaux habitants de cette île pour trouver entr'eux le moyen de payer un Octroi qui puisse suffire à toutes ces dépenses...

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