Rapports à l'empereur: Décrets. Collection des procès-verbaux. Documents

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Page 89 - Madame, vous ne savez pas ce que vous dites: il y en a de bons, il y en a de mauvais, et l'on compterait peut-être plus de bons valets que de bons maîtres. LE MAÎTRE Jacques, vous ne vous observez pas; et vous commettez précisément la même indiscrétion qui vous a choqué.
Page 162 - Après quelques instants il«: discussion et personne ne demandant plus la parole, M. le président met aux voix la proposition du conseil d'administration.
Page 279 - ... obligé d'en déposer deux exemplaires à la Bibliothèque nationale ou au Cabinet des Estampes de la République, dont il recevra un reçu signé par le Bibliothécaire; faute de quoi il ne pourra être admis en justice pour la poursuite des Contrefacteurs.
Page 279 - Les propriétaires par succession ou à autre titre, d'un ouvrage posthume, ont les mêmes droits que l'auteur ; et les dispositions des lois sur la propriété exclusive des auteurs et sur sa durée, leur sont applicables; toutefois à la charge d'imprimer séparément les ouvrages posthumes, et sans les joindre à une nouvelle édition des ouvrages déjà publics et devenus propriété publique.
Page 156 - La confiscation de l'édition contrefaite sera prononcée tant contre le contrefacteur que contre l'introducteur et le débitant. Dans tous les cas, les tribunaux pourront, sur la demande de la partie civile, ordonner qu'il lui soit fait remise, en déduction des...
Page 184 - Tout contrefacteur sera puni d'une amende de cent francs au moins et de deux mille francs au plus, et le débitant, d'une amende de vingt-cinq francs au moins et de cinq cents francs au plus, et ils seront condamnés, en outre, à payer au propriétaire des dommages-intérêts pour réparation du préjudice à lui causé. La confiscation de l'édition contrefaite sera prononcée tant contre le contrefacteur que contre l'introducteur et le débitant.
Page 276 - Les ouvrages des auteurs vivants ne pourront être représentés sur aucun théâtre public, dans toute l'étendue de la France, sans le consentement formel et par écrit des auteurs, sous peine de confiscation du produit total des représentations au profit des auteurs.
Page 186 - Ils devront intervenir dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi...
Page 281 - ... et les autres lois ou décrets sur la matière. La durée de la jouissance accordée aux enfants par ces mêmes lois et décrets est portée à trente ans, à partir, soit du décès de l'auteur, compositeur ou artiste, soit de l'extinction des droits de la veuve 1.
Page 21 - La plus sacrée, la plus légitime, la plus inattaquable et, si je puis parler ainsi, la plus personnelle de toutes les propriétés, est l'ouvrage, fruit de la pensée d'un écrivain : cependant c'est une propriété d'un genre tout différent des autres propriétés.

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