Recueil Des Cours, Volume 3 (1924/II)

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Martinus Nijhoff Publishers, Dec 1, 1968 - Law - 400 pages
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Contents

la commerçant 28 Déclaration des droits des étrangers dans les traités de com
28
dique
295
entre les nations
296
traité de commerce
297
haut moyen âge
299
contenu
300
de la clause de la nation la plus favorisée 1486
303
question des tarifs douaniers Clause égalitaire et traités préférentiels
304
Ouverture du territoire étranger Les treaty ports en Chine
376
Exceptions à la règle de la liberté
377
opium
378
Restrictions découlant des traités bilatéraux 3
387
CHAPITRE VU Tarifa douaniers conventionnels 41 Importance de la taxation des échanges
391
Notion du tarif conventionnel
392
États à tarifs enchaînés
394
Droits conventionnels consolidés et mobiles
399

Europe Orientale Amérique Les traités de commerce et lunification des territoires douaniers
309
lution Le type abstrait du traité au milieu du xix siècle Renais sance des traités à tarifs conventionnels Lépoque contemporaine
313
Forme des traités de commerce 10 Variété de formes des traités de commerce
319
Conventions bilatérales et collectives
322
Traitésdéclarations traitéscodes modus Divendi
325
Durée des traités de commerce
327
Parties contractantes dans les traités de com merce 15 Unité douanière des États modernes
329
États composés
333
Dominions
335
Protectorats
337
Mandats
338
Misouveraineté douanière
340
Territoires douaniers 21 Territoires sans frontières douanières
341
Définition de la frontière douanière
343
Frontières douanières multiples dans un seul État
347
merce
361
Droit au libre commerce
363
Personnes physiques voyageurs de commerce
364
Personnes juridiques
366
États
367
Les traités de commerce de la Russie des Soviets
369
La liberté du commerce 34 Les deux formules de la liberté commerciale
373
matière de liberté commerciale
374
Droits consolidés spécifiques et ad valorem
400
tarifs bilinéaires détaxes
402
Droits de sortie et droits de transit
405
Inégalités de fait et inégalités de droit
409
Rédaction de la clause de la nation la plus favorisée
411
Rayon daction de la clause dans le temps et dans lespace
412
Clause de la nation la plus favorisée à effets douaniers limités
416
Clause ègalitaire généralisée 117
420
Clause conditionnelle de la nation la plus favorisée
422
Traités de réciprocité ou préférentiels 55 Notion des préférences
425
Préférences partielles
426
Préférences dans lEmpire britannique
431
Union bulgaroserbe de 1905
434
Programmes de guerre Système de la loi française de 1919
435
Unions douanières 61 Définition de lunion douanière
437
Zollverein allemand
440
Unions douanières contempoiaines
446
Sanctions 64 Justice guerre douanière conciliation
451
Bibliographie
456
Annexions douanières 350
463
Servitudes douanières 355
472
Zones franches 358
475
Copyright

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