Recueil Des Cours, Collected Courses 1933, Volume 43

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Martinus Nijhoff Publishers, Dec 1, 1968 - Law - 460 pages
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Contents

INTRODUCTION 380
1
INTRODUCTION
3
CHAPITRE PREMIER La justice internationale et les voies de recours
5
Différentes obligations imposées à la Puissance mandataire par ltrticle
22
Les voies de recours et le droit positif 88
28
Le problème des causes de pourvoi et la théorie
68
Vices de procédure Incompétence Excès de pouvoir
83
Nonexistence et nullité des jugements
101
CHAPITRE PREMIER Clausesor et autres conventions semblables
559
Nonvalidité de la clauseor daprès la jurisprudence
590
Arthur Nussbaum i57
661
CHAPITRE PREMIER Obligations imposées au Mandataire libano
673
Les bien ut tinguli régime de la propriété des droits réel modet de transfert
738
Let wakfs hobou
739
Les faillites
741
Les successions 74Î SECTION VI La forme des actes
744

Marc Vichniac
117
CHAPITRE PREMIER Aperçu historique et juridique
119
Arnold D Me Nair
249
Lapatridie daprèsguerre comme conséquence
257
Les effets des traités à légard des tiers 290296
290
La ratification des traités et la date de leur mise en vigueur 297302
297
BIBLIOGRAPHIE
303
INTHODUCTION
313
droit coutumières
326
La solution de questions juridiques qui ne sont pas résolues
341
tionale
368
La contribution de la théorie au développement du droit inter
376
Camilo Barcia Trelles
387
Criterium objectif de lapport suarien WESTLAIE LORI
418
BIBLIOGRAPHIE 82
437
Le système de Suarez
441
BIBLIOGRAPHIE
547
Les preuves 74ft SECTION VIII Compétence internationale 74ft SECTION IX Les jugements étrangers
746
Cloute compromissoire
749
Let eet de commerce
750
La conception de lordre public et de la raude à la loi en droit libanosyrien
751
Le conflit des lois confessionnelles dans ses rap ports avec létranger
754
Evolution du mandat vers le régime contractuel
758
Conditions exigées par la Société des Nations pour la cessation du mandat
760
Les précédents du projet de Traité francosyrien
763
Réalisations opérées par le mandataire dans les do maines législatif foncier économique
771
CONCLUSION
780
ADDENDUM
785
BIBLIOGRAPHIE
789
Etude des obligations imposées à la Puissance man
792
La loi étrangère à légard des ressortissants russes
796
Lois spéciales contre la clauseor 618
799
Etude des obligations de la Puissance mandataire
813

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