Recueil Des Cours, Volume 73 (1948/II)

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Martinus Nijhoff Publishers, Dec 1, 1968 - Law - 400 pages
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Contents

Notion du lait juridique et de lacte juridique
1
source du rapport de représentation dans le droit international
5
Displacd persons and international law
8
Conclusions
160
La représentation en droit international
163
Exemples de représentation dans le droit inter
182
Nature juridique de la représentation dans le droit
189
dans le droit international
213
rri Political clauses of thé peace treaties
366
Les éléments constitutifs de la représentation dans
373
CHAPITRE PREMIER La question de la définition 3fl3
378
Droit international positif et droit naturel
389
BIBLIOGRAPHE
403
Fonctionnement de la représentation dans le droit
411
b Activites dun sujet exercées dans la sphère de compétence
425
Actes internationaux qui peuvent être accomplis par linter
489

La représentation comme rapport accessoire Rapports auxnicl
250
Lindépendance de lEtat dans lordre international
253
Territorial clauses of thé peace treaties
279
Thé juridical clauses of thc peace treaties
364
Le développement et la codification du droit inter
527
Le problème du conflit dintérêts entre le représentant et
539
Copyright

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