Recueil de pièces originales et authentiques: concernant la tenue des États-Géneraux d' Orléans en 1560, sous Charles IX; de Blois en 1576, de Blois en 1588, sous Louis XIII. Depuis le no. 1 jusqu'au [no. 134] inclusivement, Volume 3

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Barrois l'ainé, 1789 - France
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Page 46 - ... enjoignons à nos greffiers en chef de poursuivre par chacun an tous curez, ou leurs vicaires, du ressort de leurs sièges d'apporter dedans deux mois après la fin de chacun an les registres de baptêmes, mariages et sépultures de leur paroisse faits en icelle année...
Page 628 - CAR TEL EST NOSTRE PLAISIR. Et afin que ce soit chose ferme et stable à tousiours, nous avons fait mettre nostre scel à ces présentes. Donné à Versailles, au mois de mars l'an de grâce mil six cens quatre vingt cinq et de nostre règne le 42...
Page 489 - Saint-Siège apostolique, seront tenus dans un an se réduire à quelque congrégation de leur ordre en ce royaume , en laquelle seront dressés statuts et commis visitateurs pour faire exécuter, garder et observer ce qui aura été arrêté pour la discipline régulière; et en cas de refus ou délai, il y sera pourvu par l'évêque.
Page 49 - Les procureurs généraux en Cour de parlement, et leurs substituts en chacun siège, et semblablement les procureurs fiscaux des seigneurs sont tenus faire diligente poursuite et recherche des crimes, sans attendre qu'il y ait instigateur, dénonciateur ou partie civile.
Page 466 - ... Navarre, de se retirer dans huit jours, pour toute prefixion et délais , en leurs maisons , avec assurance qu'ils bailleront de ne jamais porter les armes pour ledit roi de Navarre , ou de se rendre en l'armée catholique, conduite par le sieur duc de Mayenne, lieutenant général de Sa Majesté. Autrement, et à faute de ce faire dans ledit temps, et icelui passé, ladite cour les a déclarés et déclare atteints et convaincus du crime de leze-majesté divine et humaine, et comme tels punis...
Page 340 - ... assurer; que si elle est mauvaise, lui fasse entendre la bonne et illuminer son esprit pour la suivre et y vivre et mourir et après avoir chassé de son esprit toutes erreurs lui donner force et moyen pour aider à la chasser de ce royaume et de tout le monde s'il est possible ». Les pasteurs scandalisés firent effacer ces lignes; Henri de Navarre les rétablit.
Page 4 - ... tant à nos cours de parlement qu'autres juges , d'y contrevenir. Ordonnons à nostre très cher et féal chancelier de France de ne sceller aucunes lettres d'évocations que dans les termes de droit et après qu'elles auront esté résolues , sur le rapport qui en sera fait en nostre conseil par les maistres des requestes ordinaires de nostre hostel qui seront en quartier , parties ouyes , en connoissance de cause. » Nous avons confirmé et confirmons la disposition par nous faite par la déclaration...
Page 625 - Tous grands chemins seront réduits à leur ancienne largeur, nonobstant toutes usurpations, par quelque laps de temps qu'elles puissent avoir été faites. Et à ce que ci-après...
Page 512 - ART. LXXII. — Seront tenus les principaux et supérieurs de quelque collège que ce soit, de résider en personne, et faire les charges auxquelles les statuts les obligent, faire lectures, disputes, et autres charges contenues...
Page 496 - ... registre, le tout sur les peines portées par les conciles. Enjoignons aux curés, vicaires et autres de s'enquérir soigneusement de la qualité de ceux qui se voudront marier: et s'ils sont enfans de famille, ou...

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