Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, &c. enregistrés au parlement de Flandres; des arrêts du Conseil d'État particuliers à son ressort; ensemble des arrêts de réglemens rendus par cette cour [ed. by Six and P.A.S.J. Plouvain]. |
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actes aient amés & féaux Arrêts attribués aucuns auffi auront auxdits avons ayant bonne Bureaux cent livres charge chofes Commiffaires Communautés comptes Confeil confignations contenu contrats controlle Controlleurs Corps Cour Cour de Parlement création créés d'en d'Offices Décembre Déclaration defdits Offices deniers DIEU Domaines donner dudit Edit du mois effet établis exécuter faifies fans felon fera feront feulement Février finance foient foit fols fommes fonctions font forme & teneur fous fuivant gages garder Généraux Gens grace Greffiers guerre Huiffiers Janvier jouir jour Juftices Juges Jurifdictions ladite ledit lefquels Lettres lieu lieux LOUIS mains Mars ment mettre mil fix cent mille livres nofdits Notaires ordinaires ordonné pareillement Parlement de Tournay particuliers payé Pays peine perfonnes portant pourront pourvus préfent Edit premier Procureurs Provinces puiffent quatre quittances Receveurs Regiftré Réglement revenus rolles royale Royaume Scel Seigneurs Signé Sujets Terres tion titre Tréforiers vente Villes voulons