Recueil des édits, declarations, lettres-patentes, arrêts et réglements du roi: registrés en la cour de parlement de Normandie ... |
Common terms and phrases
ainſi amés & féaux audit auront auſſi AUZANET Avocats ayent Bailliage beſoin c'eſt Caen cauſe cents livres Chambres aſſemblées Chirurgien ci-deſſus Clameur de Haro Commiſſaires Communauté Comte d'Eu Concluſions conféquence Conſeil Conſeiller conſidéré Cour de Parlement Déclaration défenſes deniers dîme diſpoſitions dudit enſemble eſt exécuter ſelon fans Fauxbourgs feront tenus Février foient foit forme & teneur grace mil ſept Haro idem Janvier Juillet juſqu'à Juſtice l'article l'once des Paquets ladite leſdits leſquelles leſquels Lettre avec enveloppe Lettre double Lettre ſimple Lettres-Patentes mil ſept cent mois Muid n'eſt néceſſaires nonobſtant notredit notredite Officiers ordonné & ordonne Parlement de Rouen perſonnes pluſieurs préſent Arrêt préſent Edit Préſentes Procureur Procureur-Général publiée & registrée puiſſe puiſſent raiſon reffort regiſtres Requête ſans ſçavoir ſe trouve Seigneur ſelon leur forme Sentence ſera payé ſeroient ſeront ſes ſeulement Siéges ſieur ſoit ſols ſommes ſon ſont ſous Subſtituts ſuivant ſur tion Vaiſſeaux Verſailles voulons
Popular passages
Page 5 - Ouvrage , foi foit ajoutée comme à l'original. COMMANDONS au premier notre Huiffier ou Sergent fur ce requis , de faire pour l'exécution d'icelles , tous aftes requis & néceffaires , fans demander autre permiffion , & nonobftant clameur de Haro , Charte Normande , & Lettres à ce contraires : car tel eft notre plaifir.
Page 683 - A ces caufes , & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre confeil, & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité royale , nous...
Page 403 - A ces caufes, & autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre confeil , & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité Royale, nous avons, par ces préfentes fignées de notre main, dit , déclaré & ordonné , difons , déclarons & ordonnons , voulons & nous plaît ce qui fuit :
Page 452 - Si DONNONS EN MANDEMENT à nos âmes & féaux Confeillers les Gens tenant notre Cour de...
Page 627 - Secrétaires, foi foit ajoutée comme à l'original. Commandons au premier notre Huiffier ou Sergent fur ce requis de faire pour l'exécution d'icelles tous actes requis & néceflaires, fans demander autre perraiffion, & nonobftant clameur de Haro , Chartre Normande & Lettres à ce contraires : CAR tel eft notre plaifir.
Page 336 - LOUIS, par la grâce de Dieu , Roi de France & de Navarre : A nos âmes & féaux Confeillers , les Gens tenans nos Cours de Parlement , Maîtres des Requêtes ordinaires de notre Hôtel, Grand Confeil, Prévôt de Paris, Baillifs, Sénéchaux, leurs Lieutenans Civils , & autres nos Jufticiers qu'il appartiendra ; SALUT.
Page 342 - Confeillers-Secréfaires , voulons que foi foit ajoutée comme à l'Original : CAR tel eft notre plaifir. Et afin que ce foit chofe ferme & ftable à toujours , nous y avons fait mettre notre Scel. D o NN E' à Verfailles au mois de Mai, l'an de grâce mil fept cent foixante-un , & de notre règne le quarante-fixieme.
Page 245 - Expofant & fes ay ans-caufes , pleinement & paifiblement , fans fouffrir qu'il leur foit fait aucun trouble ou empêchement. Voulons que la copie des Préfentes , qui fera imprimée tout au long, au commencement ou à la fin dudit Ouvrage , foit tenue pour duement (îgnifiée , & qu'aux copies collationnées par l'un de nos âmes & féaux Confeillers , Secrétaires , foi foit ajoutée comme à l'original.
Page 6 - Secrétaires , voulons que foi foit ajoutée comme à l'Original : CAR tel eft notre plaifir, en témoin de quoi Nous avons fait mettre notre fcel à cefdites Préfentes.
Page 50 - CAR tel eft notre plaifir ; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à cefdites Préfentes. DONNÉ à Verfailles le premier jour du nuis de Février , l'an de grâce mil fept cent foixame-feize , & de notre règne le fécond. Signe'.