Recueil des cahiers généraux des trois ordres aux États-généraux: d'Orléans en 1560, sous Charles IX.; de Blois en 1576, de Blois en 1588, sous Henri III.; de Paris en 1614, sous Louis XIII ...

Front Cover
Barrois l'aîné, 1789
0 Reviews
 

What people are saying - Write a review

We haven't found any reviews in the usual places.

Selected pages

Other editions - View all

Common terms and phrases

Popular passages

Page 349 - Pour remettre ce pauvre peuple en son ancienne humilité , vous plaise ordonner que les gens de labeur , vignerons et autres gens de villages, ne porteront aucun habit de couleur que de gris sans teinture, comme il vient sur les bêtes; comme aussi nul artisan ne sera vêtu de noir , d'écarlate, ni de couleur de pourpre, encore ni eux ni leurs serviteurs ou servantes domestiques, encore que ce soit des villes ; ne porteront aucune soie en quelque ,chose que ce soit, à peine de confiscation des...
Page 338 - ... que dorénavant nulle marchandise ne sera tirée, portée ni vendue hors du royaume qu'elle ne soit préalablement manufacturée et ouvrée par deçà; et au contraire qu'il ne sera permis à l'étranger d'en amener, ni aux regnicoles d'y en faire venir qui soit ouvrée et manufacturée, à peine de confiscation de la marchandise.
Page 118 - Le clergé protestait avec une grande " vivacité : « Sa Majesté doit ordonner que l'arrêt ait toute entière force et vertu par la seule publication qui s'en fera en l'assemblée générale desdits États, comme s'il étoit publié et enregistré par toutes les cours de parlement du royaume.
Page 296 - ... moyen de quoi, votre cour est si grande et remplie de tant de gens, qu'elle est insupportable, et n'ya pays qu'incontinent ne soit opprimé, quand elle y séjourne.
Page 332 - ... n'en est pas si bien servi ; qu'il vous plaise révoquer toutes commissions, et ordonner qu'il sera loisible à toutes personnes de tenir coches et chariots pour aller et venir par tout le royaume
Page 188 - États, doit être inviolablement observé, sans être sujet à retranchements ou limitations quelconques; il vous plaise d'ordonner qu'en publiant lesdites ordonnances par vos cours souveraines, elles n'y pourront en rien toucher, augmenter, diminuer, ni modifier, soit par forme d'ampliation, restriction, correction, déclaration, interprétation, ni rétention in mente...
Page 253 - ... ci-dessus, pourront être formées au greffe du siège royal du ressort ; il y sera tenu, à cet effet...
Page 212 - ... lesdits ecclésiastiques aux baux à ferme faits ou à faire, ni intimider ceux qui les voudront prendre ou enchérir, sur peine quant aux Gentilshommes, d'être déclarés roturiers, et comme tels mis et imposés aux tailles : et auxdits Officiers, de privation de leurs états, et d'être déclarés incapables d'en tenir jamais d'autres.
Page 210 - ... en prose, faire semer libelles diffamatoires , attacher placards , mettre en évidence aucune autre composition de quelque chose qu'elle traite; et à tous libraires d'en imprimer aucuns...
Page 91 - ... ou patentes, sans qu'ils puissent être contraints procéder à la vérification d'iceux de votre puissance absolue, laquelle ne doit vouloir que ce qui est juste et raisonnable et porté par vos ordonnances; et qu'à l'avenir, M. le chancelier n'ait à dépêcher aucune lettre de jussion, que premièrement les motifs et remontrances de vosdites cours de parlement n'aient été, par vous en personne, entendues en votre privé conseil.

Bibliographic information