Recueil des cahiers généraux des trois ordres aux États-généraux: d'Orléans en 1560, sous Charles IX.; de Blois en 1576, de Blois en 1588, sous Henri III.; de Paris en 1614, sous Louis XIII ...

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Barrois l'aîné, 1789
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Page 187 - Navarre, hérétique et notoirement relaps, criminel « de lèse-majesté divine et humaine au premier chef, « inhabile et incapable de succéder à la couronne de « France, privé de tous droits et prérogatives de « prince et de pair, tant lui que ses hoirs procréés
Page 123 - Preserire à chacun état tel habit que par l'accoutrement on puisse faire distinction de la qualité des personnes, et que le velours et satin soit défendu, si ce n'est aux gentilshommes.
Page 169 - Nous, ayant pour agréable la convention qui précède, l'approuvons, la ratifions et confirmons, promettant de la faire observer selon sa forme et teneur , sans permettre qu'il y soit contrevenu en aucune manière que ce soit. En foi de quoi, Nous avons signé les présentes lettres de ratification et y avons fait apposer Notre sceau Royal.
Page 133 - C'est a la même terreur que doit se rattacher l'origine d'un singulier privilège dont jouissait depuis un temps immémorial la ville de Marseille. La noblesse demandait qu'il fût confirmé en des termes qui valent la peine d'être cités : « Pour ce que la ville de Marseille est située en pays si infertile, qu'elle n'a moyen avoir blés, sinon des provinces circonvoisines, ce qui la...
Page 145 - ... royauté préférât l'action régulière de la justice, elle s'était laissée aller à tolérer ce droit populaire. La noblesse s'alarmait de voir les masses mises en mouvement. « Les communes du plat pays , disait-elle, ont depuis quelque temps pris les armes, pour résister à l'insolence très dure et insupportable des gens de guerre ; toutefois, hors que le sujet de soi soit très juste, il seroit très périlleux d'attendre que la force du peuple prit plus grand accroissement, étant...
Page 22 - qu'il appartiendra ; et que pour ce, seront à contraindre par » toutes voyes dues et raisonnables, nonobstant oppositions ou » appellations quelconques, et sans préjudice d'icelles, pour
Page 200 - ... remarque, qui n'avait point encore été faite, justifie dans une certaine mesure les rédacteurs des cahiers d'une brièveté que tous les historiens ont relevée et sévèrement condamnée. Le cahier du tiers état, le plus écourté des trois, contient en effet un article général ainsi conçu : « il plaira à Votre Majesté que les ordonnances par vous et par vos prédécesseurs rois faites sur le règlement de la justice, principalement celles de l'an 1539, Orléans, Moulins, Roussillon,...
Page 227 - ... étapes et d'accompagner les régiments en marche dans toute l'étendue des bailliages qu'ils traverseraient (C. 150; N. 210). Le tiers proposait deux moyens de réprimer ce brigandage : en premier lieu, « pour obvier, disait-il, aux incursions, pilleries, exactions, et autres mauvais déportements des compagnies de gens de pied, qui causent la ruine et la perte entière de vos pauvres sujets, il soit permis à vos officiers assembler les communautés des villes et plat-pays, de les courir sus...
Page 7 - ... marques autrefois ordonnées en détestation de l'impiété des hérétiques, et qu'en vertu des édits de pacification, ou par faveur ou autrement, auront été ôtées, seront incontinent rétablies, ensemble les supplications publiques de...
Page 186 - ... vous plaise leur octroyer que les ordonnances qui seront par vous faites sur leurs justes requêtes et remontrances, soient et demeurent perpétuellement gardées et observées par tous vos sujets , même...

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