Recueil des cahiers généraux des trois ordres aux États-généraux: d'Orléans en 1560, sous Charles IX.; de Blois en 1576, de Blois en 1588, sous Henri III.; de Paris en 1614, sous Louis XIII ...

Front Cover
Barrois l'aîné, 1789
0 Reviews
 

What people are saying - Write a review

We haven't found any reviews in the usual places.

Other editions - View all

Common terms and phrases

Popular passages

Page 429 - Lesdits du tiers état remontrent que la marchandise a été cidevant favorisée, comme non-seulement utile, mais nécessaire en ce royaume, pour transporter ce qui est du cru et manufacture du pays, et tirer l'or et argent de l'étranger, le seul moyen pour enrichir la France, en laquelle il n'ya ni minière d'or et argent, toutefois est maintenant grandement foulée, au moyen des impositions et subsides que l'on a mis sur toutes sortes de marchandises, ce qui empêche le commerce et trafic que...
Page 96 - De ce faire vous donnons pleins- pouvoirs outre commission et mandement spécial ; mandons et commandons à tous nos Justiciers, officiers et sujets que à vous...
Page 328 - Et aussi on ne saurait réciter les extorsions, travaux et molestes que les compagnies de gens de guerre, tant de pied que de cheval, mandés pour le...
Page 315 - ... travaillé longtemps, se trouve souvent sans moyen de pouvoir substanter lui, sa femme et sa famille. » (T. 79.) « Se trouvent aussi plusieurs qui, voulant entretenir état de maison grande et n'ayant revenu pour y fournir, contraignent les pauvres gens à pactiser avec eux de plusieurs contributions sous couleur de quelque droit particulier par eux prétendu, dont ils n'ont aucun titre qu'une usurpation.
Page 315 - Et si les pauvres paysans refusent ladite contribution ou corvée, pour n'en avoir moyen, ne faudront d'avoir leurs maisons pleines de soldats et gens d'armes à la première raison, ou bien feront susciter quelque querelle particulière par un tiers auquel ils donneront assistance de force, et à cette occasion seront les pauvres gens pillés, battus et outragés, et si tant est que la justice s'en veuille...
Page 397 - ... à instituer la juridiction commerciale, mérite d'être rapporté : « Que pour donner cours libre au fait de marchandise, lesdits maires et échevins auront aussi connoissance à la vérité et exécution des cédules et obligations de marchand à marchand, marchand forain à forain, marchand bourgeois à forain, et au contraire, d'artisan à artisan et d'artisan à marchand, et de marchand à artisan, bourgeois ou forain seulement, par prévention des juges royaux, à la charge toutefois qu'ils...
Page 439 - Ce désordre ,i amène avec soi une infinité de mauvaises, mœurs, quand chacun voulant ressembler à son compagnon et voisin, et n'ayant moyen d'y fournir, est contraint vendre son honneur pour fournir à ses appétits désordonnés ». Le cahier se plaignait de la « quantité de deniers qui s'en va hors du royaume en parfums, gants parfumés, broderies, passements venant d'Italie et ailleurs » (T. 337, 338), d'or et d'argent qui se fait en dorures et qui ne se recouvre jamais (T.
Page 195 - Tiers-État, demandait dans ses cahiers que le clergé prélevât sur les revenus des bénéfices « une contribution pour stipendier des pédagogues et gens lettrés en toutes villes et villages pour l'instruction de la pauvre jeunesse du plat pays en la religion chrétienne, autres sciences nécessaires et bonnes mœurs, et seront tenus les pères et mères, à peine de l'amende, envoyer...
Page 102 - remettre le roi en la possession et jouissance de tous les domaines, aides et gabelles étant de présent vendus et aliénés à ladite ville de Paris », « pour cause de deniers que les particuliers habitants et autres ont ci-devant fournis à constitution de rente » montant en sort principal 7 560 056 1.
Page xix - ... de l'Etat, la réforme des abus, l'établissement d'un ordre fixe et durable dans toutes les parties de l'administration, la prospérité générale du royaume et le bien de tous et chacun des sujets de Sa Majesté.

Bibliographic information