Recueil des loix de la république Française, et des actes des autorités constituées, depuis le Régime constitutionnel de l'an VIII: servant de suite au recueil des loix, proclamations, arrêtés, etc. émanés depuis ... le 21 Messidor, l'an 2 de la République, ...

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G. Huyghe, 1800
 

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