Recueil des principaux traités d'alliance, de paix, de trêve--Supplément au Recueil des principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ... |
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accordé Actes actuellement affaires ainſi alliés Anglois armée articles aura avant ayant bâtimens Behauder bonne Britannique chargé Chef Commandant commerce Company Comte conduite contractantes Convention Corps côtes Cour d'après Danemarc date Déc déclaration demande donner effet également eſt états fans fera figné font force forme fous François ftipulations Général Gouvernement guerre hautes Impériale jour Juin l'Armée l'autre l'Empereur l'Ordre lettre liberté libre lieu Majefté Majeſté manière maritime Mars ment Merci Miniſtre mois Nabob nations navires neutralité neutres Note Officiers ordres paix particulières pays pendant place ports pourra pourront premier préſent puiſſances Rajah Ratifications règles relations Rép République République Françoiſe Ruffie s'il ſaid ſans Sede ſera ſeront ſes ſhall Signé ſoit ſon ſont ſopra ſous States Suède ſujets ſur tems terme tion traité Traité de paix Troupes trouve vaiſſeaux
Popular passages
Page 517 - Les décrets des synodes étrangers, même ceux des conciles généraux, ne pourront être publiés en France, avant que le gouvernement en ait examiné la forme, leur conformité avec les lois, droits et franchises de la République française, et tout ce qui, dans leur publication, pourrait altérer ou intéresser la tranquillité publique.
Page 563 - La branche de la maison de Nassau , qui était établie dans la ci-devant République des Provincesunies, actuellement la République batave, y ayant fait des pertes , tant en propriétés particulières , que par le changement de constitution adoptée dans ce pays, il lui sera procuré une compensation équivalente pour lesdites pertes.
Page 517 - Aucune bulle, bref, rescrit, décret, mandat, provision, signature servant de provision, ni autres expéditions de la cour de Rome, même ne concernant que les particuliers, ne pourront être reçus, publiés, imprimés, ni autrement mis à exécution, sans l'autorisation du gouvernement.
Page 34 - Canaria, de las Indias Orientales y Occidentales, islas y tierra firme del Mar Océano, archiduque de Austria, duque de Borgoña, de Brabante y de Milán, conde de Abspurg, de Flandes, Tirol y Barcelona, señor de Vizcaya y de Molina, etc.
Page 222 - ... enjoy all the rights, privileges, and exemptions in navigation and commerce which native citizens do or shall enjoy, submitting themselves to the laws, decrees, and usages there established to which native citizens are subjected.
Page 516 - Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare que ni elle, ni ses successeurs, ne troubleront en aucune manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques aliénés, et qu'en conséquence, la propriété de ces mêmes biens, les droits et revenus y attachés," demeureront incommutables entre leurs mains, ou celles de leurs ayants cause.
Page 242 - If either party shall hereafter grant to any other nation any particular favor in navigation or commerce, it shall immediately become common to the other party, freely, where it is freely granted to such other nation, or on yielding the same compensation, when the grant is conditional.
Page 560 - En conséquence, la rive septentrionale de la rivière d'Arawari depuis sa dernière embouchure jusqu'à sa source, et les .terres qui se trouvent au nord de la ligne des limites fixées ci-dessus, appartiendront en toute souveraineté à la République Française. La rive méridionale de...
Page 238 - If war should arise between the two contracting parties, the merchants of either country then residing in the other shall be allowed to remain nine months to collect their debts and settle their affairs, and may depart freely, carrying off all their effects without molestation or hindrance...
Page 228 - And if question should arise among several claimants, to which of them the said goods belong, the same shall be decided finally by the laws and judges of the land, wherein the said goods are. And where, on the death of any...
Bibliographic information
| Title | Recueil des principaux traités d'alliance, de paix, de trêve--Supplément au Recueil des principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ... Volume 2 of Recueil des principaux traités d'alliance, de paix, de trêve, Georg Friedrich Martens Volume 2 of Recueil des principaux traités d'alliance, de paix, de trêve--Supplément au Recueil des principaux traités d'alliance, de paix, de trêve, Georg Friedrich Martens |
| Editors | Georg Friedrich Martens, Karl von Martens, Friedrich Saalfeld |
| Publisher | J. C. Dieterich, 1802 |
| Original from | the University of Michigan |
| Digitized | May 31, 2006 |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |