Recueil des proclamations et arrêtés des représentans du peuple français: envoyés près les armées du Nord, et de Sambre et Meuse, etc. ainsi que des ordonnances, réglemens et autres actes du magistrat, et autres autorités constituées de la ville et quartier de Bruxelles, Volume 7 |
Avis des internautes - Rédiger un commentaire
Aucun commentaire n'a été trouvé aux emplacements habituels.
Expressions et termes fréquents
accusés acte amende années articles aura auront bâtimens bois bureau canton cent pesant payera charge citoyens civil code commune condamnés convention nationale corps correctionnelle coupable crime d'arrêt déclaration décret délit délits département détention devant directeur du jury dispositions doit doivent donner douanes effet établi exécutif faux fers fonctions force forme gardes heures idem jour juge-de-paix jugemens jugement jurés justice l'accusé l'acte l'article l'un ledit lesdits liberté lieu livres loix maison mandat marchandises ment mention mois mort municipale nationale néant nombre objets officiers ordonnance ordre particuliers payera dix peine pendant personne peuvent pièces police portées pourra pourront pouvoir exécutif premier présent président prévenu procédé procès-verbal prononcée propriétaire public publique puni quatre quid quinze rapport régie règles relatives représenter république s'il saisis secrétaires sera sera puni seront Signé sortie suite suivant témoins tenu terre tion titre tribunal criminel trouve valeur Voyez
Informations bibliographiques
| Titre | Recueil des proclamations et arrêtés des représentans du peuple français: envoyés près les armées du Nord, et de Sambre et Meuse, etc. ainsi que des ordonnances, réglemens et autres actes du magistrat, et autres autorités constituées de la ville et quartier de Bruxelles, Volume 7 Recueil des proclamations et arrêtés des représentans du peuple français: envoyés près les armées du Nord, et de Sambre et Meuse, etc. ainsi que des ordonnances, réglemens et autres actes du magistrat, et autres autorités constituées de la ville et quartier de Bruxelles |
| Éditeur | G. Huyghe, 1795 |
| Original provenant de | Université de Gand |
| Numérisé | 21 juil. 2010 |
| Exporter la citation | BiBTeX EndNote RefMan |