Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec les puissances étrangères: depuis 1763 jusqu'à nos jours, Jilid 11859 |
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17 Octobre 25 Avril 25 Mars Acte aller Art andere anderen Staates Anmerkung Anwendung Août Artikel auch Ausnahme austriaca autrichiens Avril Bavière Behörde Behörden Belgique Bestimmungen Brief Buol-Schauenstein carantani Centner cession conclue à Vienne Confédération germanique Congrès de Vienne contrahirenden Theile Convention conclue Convention entre l'Autriche Convention postale corrispondenze Cracovie Décembre Décret deren déserteurs détraction Deux-Siciles Eisen Février Gebiete Gegenstände Gerichte Grand-Duc Grande-Bretagne Gränze Holz hölzerne Janvier jeder Juillet Juin Kronländer l'abolition l'extradition Majesté l'Empereur Metallen Ministre Modène Mokanen navigation Novembre Octobre oder Oesterreich ogni österreichischen Pays-Bas Plénipotentiaires Pologne Porte-Ottomane Porto Preussen Protocole Prusse Ratifications échangées ratifiée réciproque Regierung Regierungen Reiche relative rohe Russie S. M. l'Empereur d'Autriche sarà saranno sarda Sardaigne Septembre siehe signée à Vienne sind soll sollen sowie Staaten Sublime Porte Tarifpost traité d'alliance traité de commerce traité de paix Traité entre l'Autriche Uebereinkunft Verkehre Vertrages VII du traité Waaren Zahlt vom Normalsatz Zoll
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Halaman 78 - L'extradition ne pourra avoir lieu, si depuis les faits imputés, les poursuites ou la condamnation , la prescription de l'action ou de la peine est acquise d'après les lois du pays où le prévenu s'est réfugié.
Halaman 280 - Etats, les Puissances Contractantes stipulent entre elles qu'à, l'avenir ces principes seront également appliqués au Danube et à ses embouchures. Elles déclarent que cette disposition fait désormais partie du droit public de l'Europe, et la prennent sous leur garantie.
Halaman 280 - Les règlements de police et de quarantaine à établir, pour la sûreté des états séparés ou traversés par ce fleuve, seront conçus de manière à favoriser, autant que faire se pourra, la circulation des navires. Sauf ces règlements, il ne sera apporté aucun obstacle, quel qu'il soit, à la libre navigation. » Art. 16. Dans le but de réaliser les dispositions de l'article précédent, une commission dans laquelle la France, l'Autriche, la Grande-Bretagne, la...
Halaman 279 - La mer Noire est neutralisée : ouverts à la marine marchande de toutes les nations, ses eaux et ses ports sont, formellement et à perpétuité, interdits au pavillon de guerre soit des Puissances riveraines, soit de toute autre Puissance, sauf les exceptions mentionnées aux articles 14 et 19 du présent Traité.
Halaman 281 - Commission à la majorité des voix , pourront être prélevés , à la condition expresse que, sous ce rapport comme sous tous les autres, les pavillons de toutes les nations seront traités sur le pied d'une parfaite égalité.
Halaman 9 - Theile werden dahin wirken, dass die Waarenbeförderung auf den Eisenbahnen in ihren Gebieten durch Herstellung unmittelbarer Schienenverbindungen zwischen den an einem Orte zusammentreffenden Bahnen und durch Ueberführung der Transportmittel von einer Bahn auf die andere möglichst erleichtert werde.
Halaman 37 - Theiles dieselbe Beweiskraft beigelegt werden , welche den amtlichen Angaben der Behörden oder Angestellten des eigenen Staates in Fällen gleicher Art beigelegt ist. §. 20. Die Kosten eines nach...
Halaman 288 - Leurs Majestés l'Empereur des Français, l'Empereur d'Autriche, la Reine du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, le Roi de Prusse, l'Empereur de toutes les Russies et le Roi de Sardaigne, de l'autre part, s'engagent à respecter cette détermination du Sultan et à se conformer au principe ci-dessus énoncé.
Halaman 37 - ... 17 eingeleiteten Strafverfahrens von dem Angeschuldigten oder für verkaufte Gegenstände der Uebertretung eingehen, sind dergestalt zu verwenden, dass davon zunächst die rückständigen Gerichtskosten, sodann die dem anderen Theile entzogenen Abgaben und zuletzt die Strafen berichtigt werden.
Halaman 256 - États respectifs, conserver à leur bord la partie de leur cargaison qui serait destinée à un autre port, soit du même Pays, soit d'un autre, et la réexporter sans être astreints à payer, pour cette dernière partie de leur cargaison, aucun droit de douane, sauf...