Recueil historique d'actes, negotiations, memoires et traitez, depuis la paix d'Utrecht jusquà ...

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Chez H. Scheurleer, 1733 - Europe
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Page 417 - dans le terme de deux mois, à compter du jour de la
Page 455 - argent, & remontrant d'un autre côté qu'elle ne peut céder ni Effets, ni Terres. Cependant Sa Majefté a enfin déclaré uniquement en
Page 452 - & privilèges, fans en excepter aucun & de fe maintenir & défendre mutuellement de toute leur force contre qui que ce
Page 455 - Sa Majefté Impériale de tous les Ruffes ont propofé à cet effet, que SAR le Duc renonçât pour lui, fes Héritiers
Page 453 - exécuteront cette garantie toutes les fois que Sa Majefté Impériale & Catholique, pendant fa vie, ou fes Héritiers &
Page 453 - d'abord au fecours du Requérant, conformément à une Convention qui fera réglée après la Ratification du préfent Traité
Page 466 - fondamentales de l'Empire, laquelle fera inférée dans le prochain Recès de l'Empire, & même dans la Capitulation Impériale
Page 454 - & les Ratifications en feront échangées dans trois mois, ou plutôt, fi faire fe peut. Fait à
Page 456 - pour lui, fes Héritiers & Agnates. En foi de quoi le préfent Article &c. ce 26. Mai
Page 455 - de Sa Majefté Impériale & Catholique & de Sa Majefté Impériale de tous les Rufles, &

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