Recueil officiel des lois et ordonnances de la Confédération suisse, Volume 6

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J.-A. Weingart, 1860 - Session laws
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Contents

Lucerne recours de membres du GrandConseil louchant
l
Exposition de lindustrie à Paris en 1855 Cré
liv
Monnaies
lix
Consuls réglement pour les suisses du 1
lxiv
Péages
lxvi
Thurn et Taxis
lxvii
Bateaux à vapeur Achat de autrichiens
lxxi
Grenas mention honorable de M Arrêté
lxxii
Poudre à canon régale LVII
lxxvi
Convention avec la ville de Zurich pour
1
1857
5
Service de santé de larmée fédérale règlement approuvé 298
9
JougneMassonger chemin de fer concession approuvée
21
Navigation sur le Lac majeur convention avec la Sardaigne 476
25
Extradition du 28 juillet 1851
32
et du jardin botanique du 14 octobre
57
Gestion du Conseil fédéral et comple dEtat en 1857 arrêté
70
Chemin de fer français de lest près Bale ligne do rac
81
Droit de détraction déclaration entre lAutriche
109
de Muttenz à Augst concession approuvée
114
Assemblée fédérale réglement de l Arrêté
119
Tarif des paquets et valeurs modifiée 353
125
Opérations électorales de lAssemblée fédérale règlement
149
Payerne et Zurich expositions dagriculture subside
155
Elections des membres du Conseil national
156
Prusse
159
badois continuation sur lo territoiro
188
ostouest justification financièro prolon
197
Indemnité de voyage aux membres du Conseil
219
du Jura industriel exemption du service
225
entre lUnion austroallemande
231
protocole concernant les entre
252
ThurgiCoblenz concession dune ligne
264
CoireLukmanior prolongation de délai
276
1858
278
Instructions pour le recensement du 11 février
289

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Common terms and phrases

Popular passages

Page 337 - Considérant : Que le droit maritime en temps de guerre a été, pendant longtemps, l'objet de contestations regrettables: Que l'incertitude du droit et des devoirs, en pareille matière, donne lieu, entre les neutres et les belligérants, à des divergences d'opinion qui peuvent faire naître des difficultés sérieuses et même des conflits...
Page 94 - L'auteur devra indiquer, en tête de son ouvrage, l'intention de se réserver le droit de traduction; 3° II faudra que ladite traduction autorisée ait paru, au. moins en partie, dans le délai d'un an, à compter de la date de la...
Page 337 - La course est et demeure abolie; 2° Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre ; 3° La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi; 4° Les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'est-à-dire maintenus par une force suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi.
Page 94 - Pour les ouvrages publiés par livraisons, il suffira que la déclaration de l'auteur qu'il entend se réserver le droit de traduction , soit exprimée dans la première livraison. Toutefois , en ce qui concerne le terme de cinq ans , assigné par cet article pour l'exercice du droit privilégié de traduction, chaque livraison sera considérée comme un ouvrage séparé...
Page 165 - ... signalée après l'acceptation d'une dépêche, le bureau à partir duquel la transmission sera devenue impossible mettra à la poste , et par lettre recommandée, une copie de la dépêche, sous chargement d'office, ou la transmettra en service par le plus prochain convoi. Il l'adressera, selon les circonstances, soit au bureau le...
Page 94 - L'auteur de tout ouvrage publié dans l'un des deux pays, qui aura entendu se réserver le droit de traduction, jouira pendant cinq années, à partir du jour de la première publication de la traduction de son ouvrage autorisée par lui, du privilège de protection contre la publication, dans l'autre pays, de toute traduction du même ouvrage non autorisée par lui, et ce sous les conditions suivantes: 1°...
Page 93 - En cas de contravention aux dispositions des articles précédents, la saisie des objets de contrefaçon sera opérée, et les tribunaux appliqueront les peines déterminées par les législations respectives de la même manière que si l'infraction avait été commise au préjudice d'un ouvrage ou d'une production d'origine nationale.
Page 168 - Les mots réunis par un trait d'union ou séparés par une apostrophe compteront pour le nombre de mots qu'ils contiennent, mais le maximum de longueur d'un mot sera fixé à sept syllabes ; l'excédant sera compté pour un mot.
Page 92 - ... de propriété en établissant par un certificat émanant de l'autorité publique compétente en chaque pays, que l'ouvrage en question est une œuvre originale qui, dans le pays où elle a été publiée, jouit de la protection légale contre la contrefaçon ou la reproduction illicite.
Page 256 - Confédération suisse, de l'observer consciencieusement et en tout temps , pour autant que cela dépend de celle-ci. En foi de quoi, la présente ratification a été signée par le Président et le Chancelier de la Confédération et munie du sceau fédéral.

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