Relatorio da repartição dos negocios estrangeiros apresentado á Assembléa geral legislativa ... pelo ... ministro e secretario de estado ...

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Popular passages

Page 95 - I avail myself of this occasion to renew to Your Excellency the assurances of my highest consideration.
Page 15 - But it behoves the interfering State to take the utmost care, first, that the commission of the wrong be clearly established ; secondly, that the denial of the local tribunals to decide the question at issue be no less clearly established.
Page 191 - Possessions de l'autre, placés, sous tous les rapports, sur le pied de la nation la plus favorisée. Article VII. Ne seront imposés, dans les Ports du Japon sur les navires des EtatsUnis du Brésil, et dans les Ports des Etats-Unis du Brésil sur les navires du Japon, aucuns droits ou charges de tonnage, de phare, de port, de pilotage• de quarantaine, de sauvetage ou autres droits ou charges similaires ou analogues de quelque dénomination que ce soit, levés au nom ou au profit du Gouvernement,...
Page 83 - ... la détention ou l'introduction de l'étranger de billets d'une banque de circulation fondée en vertu de dispositions légales, dans le dessein de les mettre en circulation comme n'étant ni faux ni falsifiés, lorsque l'auteur savait au moment où il les a reçus, qu'ils étaient faux ou falsifiés ; 14.
Page 225 - La présente convention sera mise à exécution le 1er. avril 1891 et elle restera en vigueur pendant sept ans. Si, douze mois avant l'expiration des sept premières années, la présente convention n'a pas été dénoncée, l'Union subsistera pendant un nouveau terme de sept années et ainsi de suite, de sept en sept ans. La dénonciation sera adressée au Gouvernement belge. Elle n'aura d'effet qu'à l'égard du pays qui l'aura faite, la convention restant exécutoire pour les autres pays de l'Union.
Page 33 - Gommercio e Navegação, celebrado entre o Brazil ea Republica do Peru em 10 de outubro de 1891, o...
Page 88 - Etat, ou bien la communication de pièces de conviction ou de documents, qui se trouveraient entre les mains des autorités de l'autre pays, sera jugée utile ou nécessaire, la demande en sera faite par la voie diplomatique, et l'on y donnera suite à moins de considérations spéciales qui s'y opposent, et sous l'obligation de renvoyer les criminels et les pièces.
Page 63 - Ambassador of the United States of America presents his compliments to His Excellency the Minister for Foreign Affîairs of the United States of Brazil and has the honor to inform him that : 1.
Page 63 - Regulamento annexo ao decreto n. 855 de 8 de novembro de 1851, que na falta de Convenções (Consulares é mandado, por decreto daquelle Ministério, vigorar para as successões de estrangeiros.
Page 90 - Acoordo para a applicoção, mediante reciprocidade, do decreto n. 855, de 8 de novembro de 1851 , ás successões dos francezes fallecidos no Brazil. (Decreto n. 10.379, de 28 de selem* bra de 1889.) Convenção estabelecendo a União Internacional para a publicação das tarifas aduaneiras.

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