Revue internationale du droit maritime, Volume 4Chevalier-Marescq, 1888 - Comparative law |
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1er mai Abordage Affrètement affréteurs Anvers août armateurs Assurances maritimes assureurs Attendu avaries avaries communes avaries particulières avril bord Bordeaux capi capitaine cargaison Cass cause chandises chargement chargeur charte-partie Clause d'exonération Code de commerce Commissionnaire de transports Compagnie compétence connaissement consignataire convention Cour d'appel d'après débarquement décembre déchargement décision déclaration défenderesse défendeur délai délaissement demandeur destinataire doit dommages dommages-intérêts douane Dunkerque février fin de non-recevoir Finl force majeure fortune de mer frais fret fréteur Havre janvier jours de planche jugement juillet juin jurisprudence l'abordage l'affréteur l'armateur l'art l'article l'assurance l'assureur l'avarie l'équipage législation lieu marchan marchandises mars Marseille mateur ment motifs Nantes navigation navire note novembre obligations OBSERVATION payer perte Plaid police Présid propriétaire qu'en réclamateurs règlement remboursement réparation responsabilité résulte Rouen sauvetage sera sieur sinistre steamer stipulé surestaries taine teur tion transporteur Trib TRIBUNAL DE COMMERCE valeur Validité vice propre voyage