Revue politique et parlementaire, Volume 73Marcel Fournier, Fernand Faure (i.e. André Bertrand Pierre Fernand) Armand Colin & cie., 1912 - France |
What people are saying - Write a review
We haven't found any reviews in the usual places.
Other editions - View all
Common terms and phrases
accord actuelle affaires allemand américains années assurer aurait Autriche avant capital cause Chambre charges chefs chemins de fer Commission Compagnies compte conditions Conseil considérable convention côté cours créer d'ailleurs d'autres déclarations délégués demande dépenses députés dernier devant dire direction doit donner doute économique effet également enfin Etats Etats-Unis étrangères fédéral fonds force forme général gouvernement grève groupe guerre hommes importante indus intérêts Japon jour juillet juin l'Allemagne l'Etat législation libéraux lieu majorité marine membres ment mesure militaire millions ministre mois moyen nationale nécessaire nombre nouveau nouvelle ouvriers Parlement parlementaire particulier pays pendant personnel portant pourrait pouvoir première présente président produit projet publics qu'une question raison rapport réforme régime règlement relative représentants réseau réserve reste Revue rien Russie s'est salaire Sénat sera Serbes service seulement situation socialistes Sociétés somme sorte spécial suite suivant surtout tarifs tion traité travail trouve voie vote
Popular passages
Page 86 - Tribunal d'Arbitrage, constitué sur les bases de la Convention pour le règlement pacifique des conflits internationaux, signée à La Haye le 29 juillet 1899...
Page 206 - Les bulletins sont valables bien qu'ils portent plus ou moins de noms qu'il n'ya de conseillers à élire. Les derniers noms inscrits au delà de ce nombre ne sont pas comptés. Les bulletins blancs ou illisibles, ceux qui ne contiennent pas une désignation suffisante, ou...
Page 273 - L'actif des entreprises à forme tontiniere doit, sous réserve des dispositions qui pourraient être prescrites par les législations étrangères pour les souscriptions reçues à l'étranger, être employé en valeurs émises par l'Etat français ou pourvues par lui d'une garantie portant sur le capital ou sur le revenu, en obligations libérées et négociables des départements, des communes et des chambres de commerce de France et d'Algérie, en obligations foncières et communales du Crédit...
Page 85 - Russies d'une part, et par le Président des Etats-Unis avec l'avis et le consentement du Sénat, de l'autre, les ratifications en seront échangées...
Page 350 - Quiconque aura pratiqué des machinations ou entretenu des intelligences avec les puissances étrangères ou leurs agents, pour les engager à commettre des hostilités ou à entreprendre la guerre contre la France, ou pour leur en procurer les moyens, sera puni de mort.
Page 208 - Les dispositions de la présente loi sont applicables à l'Algérie et aux colonies de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Réunion.
Page 178 - DÉCRET portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 1er août 190,5 sur la répression des fraudes en ce qui concerne le commerce des eaux minérales naturelles et artificielles et des eaux de Boisson (1).
Page 192 - ... de la loi du 5 avril 1910, modifiée par la loi du 27 février 1912, sont modifiés ou complétés ainsi qu'il suit :
Page 195 - L'idée pure de la démocratie, suivant sa définition, c'est le gouvernement de tout le peuple par tout le peuple également représenté. La démocratie, telle qu'on la conçoit et qu'on la pratique aujourd'hui, c'est le gouvernement de tout le peuple par une simple majorité du peuple exclusivement représentée.
Page 620 - L'article 13, deuxième alinéa, de la loi du 17 mars 1905, relative à la surveillance et au contrôle des sociétés d'assurances sur la vie et de...
Bibliographic information
| Title | Revue politique et parlementaire, Volume 73 |
| Editors | Marcel Fournier, Fernand Faure (i.e. André Bertrand Pierre Fernand) |
| Publisher | Armand Colin & cie., 1912 |
| Original from | the University of Michigan |
| Digitized | Sep 23, 2005 |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |