Sammlung der erneuerten fundamentalgesetze der stadt und republik Bern

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L.A. Haller, 1817 - Law - 380 pages
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Popular passages

Page 51 - En conséquence, toutes les fois que les Puissances voisines de la Suisse se trouveront en état d'hostilité ouverte ou imminente, les troupes de SM le roi de Sardaigne qui pourraient se trouver dans ces provinces, se retireront, et pourront à cet effet passer par le Valais, si cela devient nécessaire ; aucunes autres troupes armées d'aucune autre Puissance ne pourront traverser...
Page 77 - La Diète accède, au nom de la Confédération Suisse, à la Déclaration des Puissances réunies au Congrès de Vienne, en date du 20 mars 1815, et promet, que les stipulations de la Transaction insérée dans cet Acte seront, fidèlement et religieusement observées...
Page 51 - ... de SM le roi de Sardaigne qui pourraient se trouver dans ces provinces, se retireront, et pourront à cet effet passer par le Valais, si cela devient nécessaire ; aucunes autres troupes armées d'aucune autre Puissance ne pourront traverser ni stationner dans les provinces et territoires susdits, sauf celles que la Confédération suisse jugerait à propos d'y placer...
Page 45 - Suisse, les puissances désirent qu'une amnistie générale soit accordée à tous les individus qui, induits en erreur par une époque d'incertitude et d'irritation, ont pu agir, de quelque manière que ce soit, contre l'ordre existant. Loin d'affaiblir l'autorité légitime des...
Page 35 - Apperizell (Rhode intérieure), une somme qui sera appliquée à l'instruction publique et aux frais d'administration générale, mais principalement au premier objet dans lesdits cantons. La quotité, le mode de...
Page 25 - Neuchâtel , sont réunis à la Suisse et formeront trois nouveaux cantons. La vallée de Dappes ayant fait partie du canton de Vaud lui est rendue'.
Page 77 - La diète exprime la gratitude éternelle de la nation suisse envers les hautes puissances qui , par la déclaration susdite, lui rendent, avec une démarcation plus favorable , d'anciennes frontières importantes , réunissent trois nouveaux cantons à son alliance, et promettent solennellement de reconnaître et de garantir la neutralité perpétuelle que l'intérêt général de l'Europe réclame en faveur du corps helvétique.
Page 57 - Savoie occupée par la France , et la montagne de Salève jusqu'à Veiry inclusivement -, plus celle qui se trouve comprise entre la grande route, dite du Simplon, le lac de Genève...
Page 25 - ... portant la reconnaissance et la garantie, de la part de toutes les puissances, de la neutralité perpétuelle de la Suisse dans ses nouvelles frontières...
Page 61 - D'autre part, Sa Majesté ne pouvant se résoudre à consentir qu'une partie de son territoire soit réunie à un État où la religion dominante est différente, sans procurer aux habitants du pays qu'elle cède, la certitude qu'ils jouiront du libre exercice de leur religion, qu'ils continueront à avoir les moyens de fournir aux frais de leur culte, et à jouir eux-mêmes de la plénitude des droits de citoyens; II est convenu que : 1.

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