Törvények gyüjteménye. ̇

Couverture
 

Avis des internautes - Rédiger un commentaire

Aucun commentaire n'a été trouvé aux emplacements habituels.

Pages sélectionnées

Autres éditions - Tout afficher

Fréquemment cités

Page 253 - SA MAJESTÉ LA REINE DES PAYS-BAS, ET, EN SON NOM, SA MAJESTÉ LA REINE RÉGENTE DU ROYAUME; SA MAJESTÉ LE...
Page 265 - Constantinople dans l'espace de six semaines, ou plus tôt si faire se peut, à partir du jour de la signature. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes.
Page 371 - Les navires indemnes seront admis à la libre pratique immédiate, quelle que soit la nature de leur patente. Le seul régime que peut prescrire à leur sujet l'autorité du port d'arrivée, consiste dans les mesures applicables aux navires...
Page 263 - Parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant l'expiration de ladite période de cinq années, son intention d'en faire cesser les effets, elle continuera à rester en vigueur une année, et ainsi de suite d'année en année.
Page 379 - Le lait de chaux fraîchement préparé ('). 4. Recommandations spéciales à observer dans l'emploi des solutions désinfectantes. On plongera dans la solution de sublimé les linges, vêtements, objets souillés par les déjections des malades.
Page 263 - Les pays qui n'ont point pris part à la présente convention seront admis à y adhérer sur leur demande. Cette adhésion sera notifiée par la voie diplomatique au Gouvernement de la Confédération suisse, et par celui-ci à tous les autres.
Page 311 - Chaque Puissance édictera des dispositions pénales contre les bâtiments qui, abandonnant le parcours indiqué par le capitaine, aborderaient indûment un des ports du territoire de cette Puissance. Seront exceptés les cas de force majeure et de relâche forcée.
Page 359 - Mais cette restriction limitée à la circonscription contaminée ne devra être acceptée qu'à la condition formelle que le Gouvernement du pays contamine prenne les mesures nécessaires pour prévenir l'exportation des objets susceptibles provenant de la circonscription contaminée.
Page 347 - ... départ. L'autorité compétente du port tiendra compte, pour l'application de ces mesures, de la présence d'un médecin et d'un appareil de désinfection (étuve) à bord des navires des trois catégories susmentionnées. Des mesures spéciales peuvent être prescrites à l'égard des navires encombrés notamment des navires d'émigrants ou de tout autre navire offrant de mauvaises conditions d'hygiène.
Page 355 - ... gouvernements étrangers. Cette première notification sera suivie de communications ultérieures données d'une façon régulière de manière à tenir les gouvernements au courant de la marche de l'épidémie. Ces communications se feront au moins une fois par semaine. Les renseignements sur le début et sur la marche de la maladie devront être aussi complets que possible. — Ils indiqueront plus particulièrement les mesures prises en vue de combattre l'extension de l'épidémie. Ils devront...

Informations bibliographiques