Tableau historique et politique des deux dernieres révolutions de Genève, Volume 2

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1789
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Page 19 - S. , rentre dans le droit de* veiller sur le sort de Genève selon que sa prudence , sa dignité et l'intérêt de sa couronne le demandent. SM fait des vœux pour que Vous parveniez à pacifier cette république, de manière qu'elle ne soit jamais obligée de s'en occuper que pour lui donner des marques de sa protection et de sa bienveillance, etc.
Page 292 - Le« citoyens et bourgeois à qui il était permis de rentrer dans Genève après l'Edit de 1782, et qui étaient membres du Grand Conseil, pourront reprendre la place qu'ils y occupaient, en tant qu'ils auront prêté le serment susmentionné. XXVII. Mais comme les dispositions renfermées dans les deux article...

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