Tables Relatives Aux Actes Et Ordonnances Du Bas-Canada ... |
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1er Janvier 1er Juillet abrogé par 7 abrogée par l'Acte accordés Acte privé Amendé et continué Appropriation autorise Bas-Canada CHAP Commissaires Conseils de District Conseils des Cités continuait 36 G continuait jusqu'au 1er Continué au 1er continué tel qu'amendé d'après la Sect d'autres dispositions déchéance de privilége demeurer en force deniers Devait demeurer dispositions de l'Acte District de St Districts des Campagnes effectivement abrogée Expiré force jusqu'au 1er force que jusqu'au Gaspé Haut-Canada imposés incompatibles John Colborne Juges de Paix jusqu'à la fin jusqu'au 1er Mai jusqu'au 1er Novembre l'Acte 9 G l'Acte d'Union l'Acte Impérial l'autorité l'Ordonnance lativement Lois subséquentes mentionnés n'y ait déchéance nance nature d'un Acte Objet accompli objet.-Objet accompli Parlt.-(Sir passation Péages pourvoit pouvoirs prochaine.-Objet accompli qu'au 1er Mai Québec et Montréal rapport réglements Relativement aux Sect rendue permanente Rivière Sanction Royale proclamée Section Session alors prochaine Session alors prochaine.-Objet tion Trois-Rivières vertu de l'Acte VIII XXVII