Tarif des droits d'octroys qui se leveront sur la Riviere Saone aux lieux cy aprés, à commencer au premier de Ianvier 1697 suivant le Bail & adjudication faite à Mre Claude Mielle Procureur au Parlement de Bourgogne à Dijon par Acte de délivrance de Messieurs les Eleus des Etats generaux de ladite Province de Bourgogne, du dernier Decembre 1697 conformément aux Lettres Patantes de sa Majesté du quatorze Septembre 1696

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1672 - 8 pages
 

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