Traité de la législation: concernant les manufactures et ateliers dangereux, insalubres et incommodes

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Page 24 - La seconde, les manufactures et ateliers dont l'éloignement des habitations n'est pas rigoureusement nécessaire, mais dont il importe, néanmoins , de ne permettre la formation qu'après avoir acquis la certitude que les opérations qu'on y pratique sont exécutées de manière à ne pas incommoder les propriétaires du voisinage ni à leur causer des dommages.
Page 148 - Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui « un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le ré« parer. » Art. 1383. — « Chacun est responsable du dommage qu'il a causé « non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son
Page 25 - ... qu'on y pratique sont exécutées de manière à ne pas incommoder les propriétaires du voisinage, ni à leur causer des dommages. Dans la troisième classe seront placés les établissements qui peuvent rester sans inconvénient auprès des habitations, mais doivent rester soumis à la surveillance de la police.
Page 157 - Des actions pour dommages faits, soit par les hommes, soit par les animaux, aux champs, fruits et récoltes ; 2°...
Page 61 - L'autorisation de former des manufactures et ateliers compris dans la seconde classe ne sera accordée qu'après que les formalités suivantes auront été remplies. L'entrepreneur adressera d'abord sa demande au sous-préfet de son arrondissement, qui la transmettra au maire de la commune dans laquelle on projette de former l'établissement en le chargeant de procéder à des informations de commodo et incommoda. Ces informations terminées, le sous-préfet prendra sur le tout un arrêté qu'il...
Page 76 - ... pas un préjudice grave pour les maisons voisines ; 3° Que les administrateurs des forêts , ainsi que les procureurs impériaux , devront veiller à ce qu'à l'avenir il ne soit construit, dans le voisinage des forêts tant du domaine ancien que du domaine nouveau , aucune maison à la distance déterminée par...
Page 264 - Sulfate d'ammoniac (fabrication du) par le moyen de la distillation des matières animales. Sulfate de cuivre (fabrication du) au moyen du soufre et du grillage. Sulfate de soude ( fabrication du) à vases ouverts. Sulfures métalliques (grillage des) en plein air. Tabac ( combustion des côtes du ) en plein air. Taffetas cirés (fabriques de). Taffetas et toiles vernis (fabrication des). Tourbe ( carbonisation de la ) à vases ouverts.
Page 28 - Toutefois, en cas de graves inconvénients pour la salubrité publique, la culture, ou l'intérêt général, les fabriques et ateliers de première classe qui les causent pourront être supprimés, en vertu d'un décret rendu en notre Conseil d'État, après avoir entendu la police locale, pris l'avis des Préfets, reçu la défense des manufacturiers ou fabricants.
Page 124 - ... leurs machines devront agir. Ils ne pourront dépasser le degré de pression déclaré par eux. La pression sera évaluée en unités d'atmosphères ou en kilogrammes par centimètre carré de surface exposé à la pression de la vapeur.
Page 134 - ... pour la navigation qui sont en vigueur, soit sur les côtes, soit sur les fleuves et rivières. En conséquence , quand les bateaux seront dans le cas de naviguer dans la circonscription des arrondissemens maritimes, les capitaines devront être munis d'un permis de navigation ou d'un rôle d'équipage, et, lorsqu'ils navigueront seulement dans l'intérieur, ils seront assujettis à la surveillance de...

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