Traité des assurances et des contrats à la grosse d'Émérigon, Volume 2

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Contents

AFFRÉTEUR Ce que cest Tom 1 pag 315 Si le vaisscau est arrêté avant le risque commencé Tom
1
Estil permis de faire assurer deux fois la même chose? Tom I Lassureur doit savoir autant que lassuré et vico verså Tom
2
ARMATEURS Quand répondentils de linfidélité du capitaine ? Lassurance estelle un contrat de droit étroit ou de bonne foi?
15

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