Traité des assurances terrestres: exposé des principes généraux qui régissent les assurances terrestres, mis au courant de la doctrine et de la jurisprudence belges et françaises, et en rapport avec la loi belge du 11 juin 1874

Etukansi
F. Larcier, 1880 - 435 sivua
0 Arvostelut
 

Mitä ihmiset sanovat - Kirjoita arvostelu

Yhtään arvostelua ei löytynyt.

Esimerkkisivuja

Sisältö

Yleiset termit ja lausekkeet

acte action application Arrêt arrivé article assurances assureur aurait auteurs avant avons bénéfice bonne cause chose clause code civil commerce commerciale commun compagnie compte conditions considéré contraire contrat d'assurance convention Cour créancier d'après d'autres Dalloz débiteur décider déclaration défaut demande déterminer devait différence difficulté dire disposition doit dommage donner dûe écrit effet établir évidemment exemple existe force forme garantie général Grün et Joliat hypothécaire importance intérêt juge l'art l'article l'assuré l'assureur l'incendie l'indemnité l'objet l'obligation l'une légale législateur lieu mandat manière maritimes matière ment motif mutuelles n'était nature nouvelle nullité objets obligations paiement personne perte peuvent police porte pourrait première présente présomption preuve prime prise propre propriétaire qu'en qu'un question raison rance rapport règle résiliation résolution responsabilité reste résulte rien risques s'agit s'il savoir sens serait seulement simple sinistre sociétés somme spéciale stipulée subrogation suite suivant termes terrestres texte tiers tion titre tribunaux trouve valeur vrai

Kirjaluettelon tiedot

QR code for Traité des assurances terrestres
OtsikkoTraité des assurances terrestres: exposé des principes généraux qui régissent les assurances terrestres, mis au courant de la doctrine et de la jurisprudence belges et françaises, et en rapport avec la loi belge du 11 juin 1874
Making of the modern world. Part 2
KirjailijatVictor Begerem, Hermann de Baets
KustantajaF. Larcier, 1880
Alkuperäisteoksen sijaintiHarvardin yliopisto
Digitoitu20. elokuu 2007
Pituus435 sivua
  
Vie sitaattiBiBTeX EndNote RefMan