Traité des collations et provisions des bénéfices, Volume 4 |
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accordé actes admife ainfi Arrêt arrive auffi auroit Auteurs avant avoit Bénéfice Bénéfices permutés bonne c'eft caufe de Permutation CHAPITRE Collateur Collateurs ordinaires collation condition conféquent conférer confidérer Copermutans Copermutant Cure décédé décès Déclaration Démiffion Démiffions difpofition doit donner Dumolin effectuée effet établi étoit eût Evêques expédiées fans fera feroit feulement fices fion foient foit fondement font formalités forme fraude fuiv furvivant Gradués Infinuations Infirm jours jugé jure Jurifprudence l'art l'autre l'Edit l'Eglife l'Evêque l'un l'un des Permutans lieu lorfque mains maxime ment mois mort motifs mutation n'eft néceffaire obfervées paffé Pape Parlement Patrons Permutans Permutationis peuvent poffeffion pourvu pouvoir préfenter premier Prieuré prife de poffeffion pris poffeffion privé Procuration Provifion Provifions pure & fimple qu'une raifon rapport Réfi Réfignataire Réfignation Réfignations en faveur réfigné pour caufe régle s'il Supérieur tation tems tion titre Titulaire vacance valable vaquer
Popular passages
Page 389 - ... félon leur forme & teneur : Car tel eft notre plaifir ; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à cefdites Préfentes. Donné à...
Page 408 - CAR tel eft notre plaifir ; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à cefdites Préfentes. DONNÉ à Verfailles le premier jour du nuis de Février , l'an de grâce mil fept cent foixame-feize , & de notre règne le fécond. Signe'.
Page 406 - Confeil, & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité Royale , nous avons par ces préfentes fignées de notre main , dit , déclaré & ordonné , difons , déclarons & ordonnons , voulons & nous plaît ce qui fuit : ARTICLE PREMIER.
Page 387 - Si donnons en mandement à nos âmes & féaux les Gens tenans notre Cour de Parlement à Dijon , que ces préfentes ils aient à faire lire, publier & regiftrer, & le contenu en.
Page 407 - Patrons y foient intéreffés , ou autrement en quelque cas que ce (bit : &£ faute d'avoir rempli la formalité de l'infinuation deux jours francs avant le décès du Titulaire , conformément audit article , les Collateurs ordinaires pourront nonobftant les Provifions par eux- accordées , difpofer des Bénéfices réfignés ou permutés , comme vacans par mort , ci lefdits Bénéfices pourront être conférés comme tels par toutes autres voyes légitimes & canoniques.
Page 406 - xpédiées fur icelles , n'aient pas été infinuées deux jours francs avant le décès du Réfignant ou du Permutant, le jour de linfinuation & celui du décès non-compris.
Page 227 - Pape , ont différé leur prife de pofïeffion plus de fix mois , cV les pourvus par démiflîon ou permutation en la Légation , ou par l'Ordinaire , plus d'un mois , ils feront tenus de prendre ladite...
Page 406 - Infinuations eccléfiafliques , fera exécxité fdon fa forme & teneur, & en y ajoutant en tant que de befoin : déclarons nulles & de nul effet & valeur toutes...
Page 392 - ... gradués, brévetaires de joyeux avènement & de ferment de fidélité , foient privés de leurs grâces expectatives , ou les patrons de leur droit de préfenration , fi les procurations pour faire les démiffions & permutations...
Page 227 - ... vant le décès du réfignant ou copermutant , » fans que le jour de la prife de poueflïon , pu...
Bibliographic information
| Title | Traité des collations et provisions des bénéfices, Volume 4 Traité des collations et provisions des bénéfices, Jean Jacques Piales |
| Author | Jean Jacques Piales |
| Published | 1755 |
| Original from | Oxford University |
| Digitized | Nov 23, 2007 |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |