Traité des obligations de PothierLanglet & Cie, 1835 |
Termos e frases comuns
acquittée acte action aurait biteur cause caution censé cents livres chose jugée clause Code codébiteurs cohéritiers compensation condition conséquent contrat de mandat convention créancier débiteur principal débiteurs solidaires décharge décision déférer le serment Delv demande divisible division doit dommages et intérêts donner Dumoulin Duranton envers moi espèce éteinte exception exemple fesant fidéjusseur gation héritage héritiers du débiteur hypothèques ibid indivisible j'ai judicata juris l'acte l'art l'égard l'objet l'obligation principale l'un libération lieu lorsqu'il mandat mille livres mineur néanmoins non-seulement notaire novation obligations civiles obligations naturelles opposer pacte constitutae pecuniae paiement Papinien pecuniæ personne peuvent Pierre pollicitation potest Pothier prescription présomption preuve littérale preuve testimoniale principe quæ quasi-contrat quittance quod raison remise rente rescision restitution résulte s'est obligé sect serait serment décisoire seulement somme d'argent stipuler subrogation témoins tenu terme tiers tion titre total Toull Ulpien valable