Pamphlets on Wine, Volume 9

Front Cover
 

What people are saying - Write a review

We haven't found any reviews in the usual places.

Other editions - View all

Common terms and phrases

Popular passages

Page 17 - Les cabaretiers aubergistes, traiteurs, restaurateurs, maîtres d'hôtels garnis, cafetiers, liquoristes, buvetiers, débitans d'eaude-vie, concierges et autres donnant à manger au jour, au mois ou à l'année , ainsi que tous autres qui voudront se livrer à la vente en détail des boissons spécifiées en l'article...
Page 16 - ... des entrepreneurs, soit de roulage , soit de messageries par terre ou par eau , lorsqu'ils n'auront pas été réclamés dans le délai de six mois à compter du jour de l'arrivée au lieu de leur destination, seront vendus par voie d'enchère publique, à la diligence de la régie de l'enregistrement , et après l'accomplissement des formalités suivantes.
Page 14 - Les congés, acquits-à-cautiou ou passavans, seront conservés par les employés jusqu'à la reprise du transport. Ils seront visés et remis au départ, après vérification des boissons, lesquelles devront être représentées aux employés, à toute réquisition.
Page 17 - La loi de finances, du 25 juin 1841, supprima une des principales dispositions de celle du 21 avril 1832. A partir de 1842, la taxe unique à l'entrée des villes ne dut plus remplacer que les droits d'entrée et de détail sur les vins, cidres, poirés et hydromels. La perception du droit de licence des débitants et celle du droit de circulation, ainsi que les formalités à la circulation furent maintenues', pour l'avenir, dans les villes soumises à cette taxe (Art. 18). Voici comment l'auteur...
Page 35 - R), et en a représente la force par cent centième« ou par l'unité; conséquemment, la force d'un liquide spiritueux est le nombre de centièmes, en volume, d'alcool pur que ce liquide renferme à la température de 15° C.
Page 29 - ... référé au maire de la commune , lequel prononcera sur le différend ,' sauf le recours, de part et d'autre , au préfet , en conseil de préfecture , qui statuera...
Page 29 - ... sauf le recours de part et d'autre, au préfet , en conseil de préfecture, qui statuera définitivement dans la huitaine, après avoir pris l'avis du sous-préfet et du directeur des contributions indirectes. Le droit sera provisoirement perçu d'après la décision du maire, sauf rappel ou restitution. La décision ne pourra s'appliquer aux boissons débitées antérieurement à la contestation.
Page 52 - Les marchands en gros, les bouilleurs de profession et les débitants, sont tenus de déclarer toutes les boissons qu'ils possèdent chez eux ou ailleurs et de les soumettre à la prise en charge, à moins qu'ils n'acquittent les droits. Cependant, dans la pratique, l'administration...
Page 35 - ... pèse-sirop, pèse-acide, pèse-sel, etc., selon ses différents usages. La construction d'un aréomètre repose sur le principe hydrostatique suivant : un corps solide, plongé dans un liquide quelconque, perd une partie de son poids égal à celui du volume de ce liquide déplacé.

Bibliographic information