Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ..., Kolièina 8 |
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19 maggio actes affaires agents agosto alla allèges Appendice aprile articles aura autorités bastimenti bâtiment bois bord bureau Caisse capitaine du port cent chargé colis Commission Commission européenne conformément constater consulaires consuls contractantes contravention Convention Convenzione d'Italie data déclaration délai délégués demande dernier dicembre Dichiarazione direction dispositions doit donner effet également exempt fanale Firm fixée fleuve forme frais Francia frontière Galatz général giugno Gouvernement Gran Bretagna Grèce italien jour jugement l'article l'autre l'Empereur l'inspecteur l'Italia l'Ordre l'un lieu locales Majesté mare ment ministre mois montant naufrage navigation navigazione navire nécessaires novembre opérations paiement Parigi passe pays pendant peuvent pilote plénipotentiaires police port de Soulina postale pourra première présent Raccolta Règlement REGOLAMENTO relative respectifs Roma s'il scambio sera seront service signé sommet sortie spécialement Stati suivant surveillants taxe tenu territoire tion Traité Trattato trouve Turchia vapeur Vedi voyage
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Stran 464 - ... 1 et 2, dans l'espace de deux ans. Les puissances signataires réunies en conférence, informées de ce fait, prononceront, après en avoir pris acte, la dissolution de la commission européenne, et, dès lors, la commission riveraine permanente jouira des mêmes pouvoirs que ceux dont la commission européenne aura été investie jusqu'alors.
Stran 461 - Libre de toute entrave, le commerce, dans les ports et dans les eaux de la mer Noire, ne sera assujetti qu'à des règlements de santé, de douane, de police, conçus dans un esprit favorable au développement des transactions commerciales.
Stran 462 - En conséquence, il ne sera perçu aucun péage basé uniquement sur le fait de la navigation du fleuve, ni aucun droit sur les marchandises qui se trouvent à bord des navires.
Stran 464 - Cette commission, qui sera permanente, 1° élaborera les règlements de navigation et de police fluviale: 2° fera disparaître les entraves, de quelque nature qu'elles puissent être, qui s'opposent encore à l'application au Danube des dispositions du traité de Vienne; 3° ordonnera et fera exécuter les travaux nécessaires sur tout le parcours du fleuve; et 4°...
Stran 460 - Leurs Majestés s'engagent, chacune de son côté, à respecter l'indépendance et l'intégrité territoriale de l'Empire Ottoman; garantissent en commun la stricte observation de cet engagement, et considéreront, en conséquence, tout acte de nature à y porter atteinte comme une question d'intérêt général.
Stran 101 - Udito il Consiglio dei Ministri; Sulla proposta del Nostro Guardasigilli Ministro Segretario di Stato per gli affari di Grazia e Giustizia e dei Culti; Abbiamo decretato e decretiamo : Art.
Stran 97 - Si, dans une cause pénale, la comparution personnelle d'un témoin est nécessaire, le Gouvernement du Pays où réside le témoin l'engagera à se rendre à l'invitation qui lui sera faite.
Stran 63 - ... eux et leurs familles, dans le pays dont ils sont originaires et où ils auront conservé leurs droits conformément aux lois.
Stran 471 - Russies, signataires de la convention du treize juillet mil huit cent quarante et un, et Sa Majesté le roi de Sardaigne, voulant constater, en commun, leur détermination unanime de se conformer à l'ancienne règle de l'empire ottoman, d'après laquelle les détroits des Dardanelles et du Bosphore sont fermés aux bâtiments de guerre étrangers tant que la Porte se trouve en paix...
Stran 111 - ... jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où la dénonciation en sera faite.