Ueber den gegenwärtigen zustand des öffentlichen unterrichts in den westlichen staaten von Deutschland, in Holland, Frankreich und Belgien, Volume 3

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J. G. Cotta, 1838 - Education
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Page 313 - DONNONS EN MANDEMENT à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs , et tous autres , que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous , ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera ; et , afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre sceau.
Page 304 - L'instruction primaire supérieure comprend nécessairement, en outre, les éléments de la géométrie et ses applications usuelles, spécialement le dessin linéaire et l'arpentage; des notions des sciences physiques et de l'histoire naturelle applicables aux usages de la vie; le chant; les éléments de l'histoire et de la géographie, et surtout de l'histoire et de la géographie de la France.
Page 307 - En cas d'insuffisance des revenus ordinaires pour l'établissement des écoles primaires communales, élémentaires ou supérieures, les conseils municipaux et les conseils généraux des départements sont autorisés à voter, pour 1859, à titre d'imposition spéciale destinée à l'instruction primaire, des centimes additionnels au principal des quatre contributions directes. Toutefois, il ne pourra être...
Page 310 - Trois membres du conseil d'arrondissement ou habitans notables désignés par ledit conseil; Les membres du conseil général du département qui auront leur domicile réel dans la circonscription du comité. Le préfet préside , de droit , tous les comités du département , et le sous-préfet tous ceux de l'arrondissement ; le procureur du roi est membre , de droit , de tous les comités de l'arrondissement. Le comité choisit tous les ans son vice-président et son secrétaire; il peut prendre...
Page 280 - Les facultés, pour les sciences approfondies, et la collation des grades; 2° Les lycées, pour les langues anciennes, l'histoire, la rhétorique, la logique et les éléments des sciences mathématiques et physiques. 3° Les collèges, écoles secondaires communales, pour les éléments des langues anciennes et les premiers principes de l'histoire et des sciences; 4°...
Page 306 - ... ou d'immoralité, devant le tribunal civil de l'arrondissement, et être interdit de l'exercice de sa profession, à temps ou à toujours. Le tribunal entendra les parties, et statuera sommairement en chambre du conseil. Il en sera de même sur l'appel qui devra être interjeté...
Page 311 - Les comités ne pourront délibérer s'il n'ya au moins cinq membres présents pour les comités d'arrondissement, et trois pour les comités communaux ; en cas de partage, le président aura voix prépondérante. Les fonctions des notables qui font partie des comités dureront trois ans; ils seront indéfiniment rééligibles.
Page 307 - Cette imposition, qui devra être autorisée chaque année par la loi de finances, ne pourra excéder trois centimes additionnels au principal des contributions foncière, personnelle et mobilière. Lorsque des communes n'auront pu, soit isolément, soit par la réunion de plusieurs d'entre elles, procurer un local et assurer...
Page 287 - Toutes les Écoles de l'Université impériale prendront pour base de leur enseignement : 1° Les préceptes de la religion catholique; 2° La fidélité à l'Empereur, à la monarchie impériale dépositaire du bonheur des peuples et à la dynastie...
Page 312 - En cas de négligence habituelle , ou de faute grave de l'instituteur communal, le comité d'arrondissement ou (l'office, ou sur la plainte adressée par le comité communal, mande l'instituteur inculpé, après l'avoir entendu ou dûment appelé, il le réprimande ou le suspend pour un mois avec ou sans privation de traitement, ou même le révoque de ses fonctions. • L'instituteur frappé d'une révocation pourra se pourvoir devant le ministre de l'instruction publique, en conseil royal.

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