Ueber executorische Urkunden: Festgabe zum 50-jährigen doctor-Jubiläum von Julius Wilhelm von Planck : im auträge der rechts- und staatswissenschaftlichen Facultät der Universität Würzburg verfasst

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Stahel'schen, 1887 - Executions (Law) - 60 pages
 

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Page 32 - Where a judgment or order is to the effect that any party is entitled to any relief subject to or upon the fulfilment of any condition or contingency, the party so entitled may, upon the fulfilment of the condition or contingency, and demand made upon the party against whom he is entitled to relief, apply to the Court or a Judge for leave to issue execution against such party. And the Court or Judge...
Page 23 - République près les tribunaux de première instance d'y tenir la main; A tous commandants et officiers de la force publique de prêter main forte lorsqu'ils en seront légalement requis. En foi de quoi le présent jugement a été signé par le président du tribunal et par le greffier.
Page 10 - Notariats-Urkunden, durch welche eine Verbindlichkeit festgestellt ist und aus welchen die Person des Berechtigten und Verpflichteten, der Schuldgrund, der Gegenstand und die Zeit der Leistung erhellen, sind, wenn die Vollziehbarkeitsklausel auf der Ausfertigung beigefügt ist, vollziehbar.
Page 49 - Que toutes les exécutions qui se feront par vertu d'obligations faites sous scel royal ou autre acel authentique dedans les fins et limites où il est authentique, que nonobstant oppositions ou appellations quelconques et sans préjudice d'icelles, la main soit garnie reaument et de fait, et que par quelques inhibitions généralles si elles ne sont au cas particuliers que l'on ne diffère de passer oultre (a).
Page 44 - ... lui, eus et leurs hoirs, tous leurs biens et de leurs hoirs, meubles et non meubles, présens et avenir, où que il soient trouvés, à champ ou à ville, pour prendre, saisir, arrester partout, vendre et despendre à tel feur tel vente, sans eus appeller , sans demander quarantainne ou autre délay, sans proposer raisons ne deffenses aucunes pour ces lettres du tout en tout entériner. Et se sousmistrent quant à ce à la juridicion de la prévosté de Paris, en quelconque lieu que il se transportent....
Page 45 - ... dictorum bonorum et quorum ex eis voluerit ingredi possessionem et ea accipere, vendere et alienare, aliis obligare, et apud se justo precio retinere et in se indemnes servare tam de impensis quam de sorte, sine omni occasione legum et juris et usus (2).
Page 40 - No proceeding by audita querela shall hereafter be used ; but any party against whom judgment has been given may apply to the Court or a Judge for a stay of execution or other relief against such judgment, upon the ground of facts which have arisen too late to be .pleaded ; and the Court or Judge may give such relief and upon such terms as may be just.
Page 52 - ... mains du créancier, nonobstant oppositions ou appellations quelconques , et ce . par provision , en baillant par le créancier bonne et suffisante caution, et se constituant acheteur de biens de justice (2).
Page 51 - ... et ad ce conviendroit qu'il meist bon plege, et il le doibt prouver dedans les prouchains XX jours ä faire qu'il l'aura plegé. Et doibt jurer de verite entre les parties; ou autrement il ne seroit plus oy en oultre ä faire prouve, voyre se il ya renonce par les liens de la lectre contre lesquelx il ne doit estre receu en riens sans plege . Dies scheint sich nicht bewährt zu haben; denn in den Coutumes von Maine a. 474 und Anjou a. 471 von 1508 wird ausdrücklich gesagt, dass die Bürgschaft...
Page 12 - ... 2. Les saisies et exécutions ne se feront que pour chose certaine et liquide , en deniers ou en espèces ; et si c'est en espèces, sera sursis à la vente jusqu'à ce que l'appréciation en ait été tuile.

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