Un recteur de l'Université de Paris au XVe siècle: Jehan Pluyette et les fondations qu'il institua ; notice biographique et historique

Front Cover
 

What people are saying - Write a review

We haven't found any reviews in the usual places.

Other editions - View all

Common terms and phrases

Popular passages

Page 58 - Jésus, de sa grâce lui a donnés et prêtés en iceluy (siècle), ordonne et dispose par forme testamentaire et ordonnance de dernière volonté, en la forme et manière qui s'ensuit : Premièrement...
Page 91 - Les biens formant la dotation des collèges, des bourses et de tous autres établissements d'instruction publique français, sous quelque dénomination qu'ils existent, seront, dès à présent, vendus dans la même forme et aux mêmes conditions que les autres domaines de la République, sauf les exceptions ci-après énoncées.
Page 96 - En conséquence de la présente loi, tous les anciens établissements consacrés à l'instruction publique, sous le nom de collèges, et salariés par la nation, sont et demeurent supprimés dans toute l'étendue de la République.
Page 98 - Le conseil des cinq-cents, après avoir entendu le rapport d'une commission spéciale sur le message du directoire exécutif, du...
Page 96 - Le comité d'instruction publique fera un rapport sur les monumens et établissemens déjà consacrés à l'enseignement public des sciences et des arts, comme les jardins des plantes , les cabinets d'histoire naturelle , les terrains destinés à des essais de culture, les observatoires , les sociétés de sa vans et artistes , qu'il serait bon de conserver dans le nouveau plan d'instruction nationale.
Page 98 - Trésor public ou par des particuliers. 6. Ceux desdits biens qui ont été vendus en vertu de la loi du 23 messidor, qui est définitivement rapportée par la présente en ce qui concerne les hospices civils, leur seront remplacés en biens nationaux du même produit, suivant le mode réglé ci-après.
Page 98 - Les redevances, de quelque nature qu'elles soient, dont ils jouissaient sur des domaines nationaux qui ont été vendus, ou sur des biens appartenant à des particuliers qui, pour s'en libérer, en ont versé le prix au Trésor public, seront payées par le Trésor public auxdits hospices. 10. Jusqu'à ce que cette remise soit effectuée, il sera payé auxdits hospices une somme égale à celle que leur produisaient, en 1790, leurs biens vendus.
Page 99 - Considérant qu'il importe de prendre tous les moyens de rétablir l'instruction publique en France : qu'un des moyens les plus efficaces est de rendre promptement aux titulaires des bourses la jouissance des biens dont ils étaient dotés, et que la justice et l'humanité concourent à réclamer; Considérant que la loi du 2 brumaire, qui suspend la vente des biens des...
Page 91 - ... 6. Les bourses ou places gratuites fondées, soit dans les collèges , soit dans les maisons de congrégations de filles , seront conservées provisoirement aux individus de l'un et de l'autre sexe qui en jouissent ; mais il sera sursis à la nomination de celles de ces places qui se trouveraient vacantes à l'époque du présent décret.
Page 99 - V, portant que les dispositions de celle du 16 vendémiaire précédent qui conserve les hospices civils dans la jouissance de leurs biens sont déclarées communes aux biens affectés aux fondations des bourses dans tous les ci-devant collèges de la République...

Bibliographic information